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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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582 résultats pour « echantillons »

ARTICLE

CODE

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Article R521-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

Code de l'environnement

Tout prélèvement comporte, en principe, trois échantillons. Dans le cas d'un article, l'échantillon est constitué de tout l'article ou d'une partie de cet article.

Article R5121-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 79

Code de la santé publique

Il lui fournit, en outre, sur sa demande, un échantillon de la spécialité telle qu'elle sera mise sur le marché.

Article R5122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 31

Code de la santé publique

gérants des pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et aux prescripteurs habilités à établir la prescription ; 4° Chaque établissement pharmaceutique remettant des échantillons organise en son sein le contrôle de cette remise et le

Article 8

—

La restitution des échantillons est effectuée conformément à l'article 5 du décret n° 2016-1443 du 26 octobre 2016 précité.

Article 10

—

La restitution des échantillons est effectuée conformément à l'article 10 du décret n° 2016-1443 du 26 octobre 2016 précité.

Article R205-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 35

Code rural (nouveau)

Les échantillons prélevés en application du II de l'article L. 205-7 sont placés sous scellé porteur d'un numéro d'ordre unique.

Article R250-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 56

Code rural (nouveau)

-Les échantillons prélevés en application de l'article L. 250-6 sont placés sous scellé porteur d'un numéro d'ordre unique.

Article L6211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 05

Code de la santé publique

Lorsque le prélèvement d'un échantillon biologique est réalisé par un auxiliaire médical, le biologiste médical détermine au préalable les procédures applicables.

Article L335-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 53

Code de la propriété intellectuelle

Lors du contrôle des marchandises mises en retenue, l'administration des douanes peut prélever des échantillons.

Article D654-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 74

Code rural (nouveau)

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation et de l'économie précise : 1° Les conditions et modalités techniques selon lesquelles les échantillons sont prélevés sur les laits de vache, de brebis ou de chèvre livrés par

Article R5141-123-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 05

Code de la santé publique

Il lui fournit, sur sa demande, un échantillon de la spécialité telle qu'elle sera mise sur le marché. II.

Article R16 E-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 65

Livre des procédures fiscales

Tout échantillon prélevé est mis sous scellés. Ceux-ci doivent retenir une étiquette d'identification portant les mentions suivantes :

Article R40-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 60

Livre des procédures fiscales

Tout échantillon prélevé est mis sous scellés. Ceux-ci doivent retenir une étiquette d'identification portant les mentions suivantes :

Article R4722-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 15

Code du travail

Le prélèvement des échantillons et leur expédition à l'organisme choisi, ou l'analyse de l'équipement, de l'article ou du matériel sont réalisés sous le contrôle de l'agent qui a formulé la demande.

Article R16 E-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 65

Livre des procédures fiscales

-Les échantillons prélevés sont restitués au propriétaire, au détenteur du produit, de la marchandise ou de l'objet ou au représentant de l'un d'eux, à leur demande et à leurs frais, sauf dans les cas suivants :

Article R40-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 60

Livre des procédures fiscales

-Les échantillons prélevés sont restitués au propriétaire, au détenteur du produit, de la marchandise ou de l'objet ou au représentant de l'un d'eux, à leur demande et à leurs frais, sauf dans les cas suivants :

Article 1

—

Un sondage est, quelle que soit sa dénomination, une enquête statistique visant à donner une indication quantitative, à une date déterminée, des opinions, souhaits, attitudes ou comportements d'une population par l'interrogation d'un échantillon.

Article L521-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 68

Code de la propriété intellectuelle

Lors du contrôle des marchandises mises en retenue, l'administration des douanes peut prélever des échantillons.

Article L716-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

Code de la propriété intellectuelle

Lors du contrôle des marchandises mises en retenue, l'administration des douanes peut prélever des échantillons.

Article L172-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 66

Code de l'environnement

I. ― Les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 172-4 peuvent prélever ou faire prélever des échantillons en vue d'analyse ou d'essai. Ces échantillons sont placés sous scellés.

Page 4 · 582 résultats

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