rapport aux agents comptables, aux ingénieurs-conseils et aux médecins n'étaient pas étrangères à toute considération de nature professionnelle, a privé sa décision de base légale au regard du principe

Guerder conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mme Françoise Simon, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, de la Lance, M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

fait à tort le tribunal dans le jugement entrepris, l'on prend en considération isolément chacun des trois qualificatifs "chauve", "consciencieux", "inexpérimenté"; qu'en l'espèce, de toute évidence

précautions à prendre pour assurer la sécurité dans ce domaine, même s'il a reconnu ne pas avoir fait attention à l'utilisation du chariot, ni envisagé le danger représenté.

1er au 4 mai 1989 et non sur la base du salaire mensuel fixé par son contrat de travail ; que la cour d'appel (Versailles, 29 mars 2001) a débouté M.

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

doit être une considération primordiale ; qu'en refusant de prendre en considération comme primordial l'intérêt de la jeune O..., au motif qu'il ne pouvait « faire échec aux dispositions de l'article 47

X..., président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, M. Schamber, conseillers, M.

que pour apprécier le risque de confusion, le juge doit prendre en considération les ressemblances entre les marques en cause, et non se fonder sur leurs seules différences ; qu'en se bornant à pointer

ont demandé à pouvoir exécuter elles-mêmes ; que par jugement du 21 octobre 1998, le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne a fait droit aux demandes des locataires et les a autorisées à

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 181 F-D Pourvoi n° U 18-20.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Cathala, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, M. Pion, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, M.

Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le conseil de famille des pupilles de l'Etat a consenti à son adoption le 10 janvier 2017 et une décision de placement a été prise le 28 janvier. 5.

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Lesueur de Givry, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.