Statuant sur le pourvoi formé par : - ANANI Laïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1992, qui l'a condamné, pour recel, à la peine de 6 mois d'emprisonnement

d'un état alcoolique et de défaut de maîtrise, l'a condamné à une peine d'emprisonnement partiellement sans sursis et d'amende, a constaté l'annulation de plein droit de son permis de conduire, et l'a

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 17 mai 1995, qui, pour délit et contravention de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

LE 27 OCTOBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 2 AOUT 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'EMPRISE

.* EMPRISE - EMPRISE IRREGULIERE.

l'expropriation à son profit d'une "cour-jardin" située devant le bâtiment B, de fixer des indemnités alternatives selon que les lots à usage de stationnement leur appartenant sont situés ou non sur l'emprise

Statuant sur le pourvoi formé par : - BRIANT Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 février 1995, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule sous l'empire

profit du département des Hauts de Seine, de parcelles lui appartenant, alors, selon le moyen, "que le juge de l'expropriation s'est borné à indemniser la seule valeur d'utilisation du terrain dont emprise

l arrêt de la cour d appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l a condamné à 8 ans d emprisonnement

cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 24 mars 1994, qui les a condamnés, pour outrage à agent de la force publique et délit de coups ou violences volontaires, le premier à 3 mois d'emprisonnement

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 30 mars 1999, qui l'a condamné, pour blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique, à 4 mois d'emprisonnement

CETAT11-01-06 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS COMMUNES - FONCTIONNEMENT -Travaux - Emprise irrégulière.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 20 juin 1995, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré la suspension du permis

, l'a condamné à une année d'emprisonnement dont huit mois avec sursis, a prononcé l'annulation de son permis de conduire et fixé à deux ans le délai avant l'expiration duquel il ne pourra en solliciter

propriété de terrains lui appartenant, alors, selon le moyen, 1°) qu'il y a défaut d'information et d'engagement de la SNCF sur les conditions de rétablissement en état de fonctionnement des terrains hors emprise

s'apprécie à l'échelle du terrain dont elle est issue, mais l'évaluation de l'indemnité doit être effectuée à l'échelle de l'emprise ; qu'en retenant que « C'est la consistance de la parcelle [Cadastre

; que toute nouvelle condamnation à une peine d'emprisonnement révoquait le sursis antérieurement accordé quelle que fût la peine qu'il accompagnait ; que les faits commis par Guigui Dounehote le 1er

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné à 4 mois

contradictoire de la discussion et de sauvegarder les droits des parties, alors qu'aucun juge ne peut encore être légalement saisi d'une quelconque difficulté ; qu'en conséquence, une réquisition d'emprise

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 mars 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis