Le personnel de la Caisse des dépôts et consignations comprend des agents régis par le statut général de la fonction publique de l'Etat et des agents contractuels de droit public.

Article L2336-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Code général des collectivités territoriales

I. – A compter de 2012, le potentiel fiscal agrégé d'un ensemble intercommunal est déterminé en additionnant les montants suivants : 1° Le produit déterminé par l'application aux bases d'imposition communales de la taxe d'habitation sur les résidences

Article R110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05

Code de la route

article : -agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ; -aire piétonne : section ou ensemble

Article 3

Code inconnu

. ― Le téléservice met gratuitement à disposition des déclarants et des maîtres d'ouvrage un ensemble de services accessibles par internet leur permettant : a) De visualiser la liste et les coordonnées des exploitants d'ouvrages connus du téléservice

Article Annexe Ia

Code inconnu

Vérifier la référence, la conformité et l'état des ensembles, sous-ensembles, éléments, composants, kits et consommables avant intervention. T2.3.

Article Annexe II

Code inconnu

Toutefois, pour les calculs, les concentrations de méthionine et de cystine peuvent être comptées ensemble si le rapport méthionine/cystine n'est pas supérieur à 3, et les concentrations de phénylalanine et de tyrosine peuvent être comptées ensemble si

Article Annexe I art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 04

Code des assurances

responsable d'un dépassement des délais contractuels d'exécution.

Article R624-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 05

Code de l'environnement

Cette autorisation est délivrée préalablement à chaque envoi de spécimens transportés ensemble et faisant partie d'un même chargement vers un destinataire unique.

Article R635-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 05

Code de l'environnement

Cette autorisation est délivrée préalablement à chaque envoi de spécimens transportés ensemble et faisant partie d'un même chargement vers un destinataire unique.

LEGIARTI000051382782

Code inconnu

Contenu de l'épreuve Le candidat doit, à partir d'un contexte professionnel donné et d'un ensemble de documents (techniques, commerciaux, schématiques, etc.) mis à sa disposition, concevoir et organiser une prestation de cuisine.

Article L6114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 67

Code de la santé publique

Toutefois, le directeur général de l'agence régionale de santé peut conclure un contrat unique avec plusieurs établissements publics de santé dans le cas prévu à l'article L. 6132-5-1 ou avec plusieurs établissements de santé privés relevant d'une même

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

L'état est constitué de deux ensembles de lignes : A.-Le premier ensemble de lignes est ordonné en quarante-trois rubriques correspondant aux catégories, sous-catégories ou regroupements d'opérations définies à l'état C 4 : I.

Article 208 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 52

Code général des impôts

Sont exonérées d'impôt sur les sociétés jusqu'au terme du dixième exercice suivant celui de leur création les sociétés par actions simplifiées à associé unique, dites " sociétés unipersonnelles d'investissement à risque ", détenues par une personne physique

Article 5-12

Code inconnu

Lorsqu'il n'est complété par aucun panonceau ou lorsqu'il est uniquement complété par un panonceau de type M2 ou M10c, le panneau SR3d annonce une zone où la vitesse est contrôlée par un dispositif de contrôle automatisé.

Article R543-172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 87

Code de l'environnement

électriques à deux roues qui ne sont pas homologués ; 4° Les engins mobiles non routiers destinés exclusivement à un usage professionnel ; 5° Les équipements spécifiquement conçus aux seules fins de recherche et de développement, et qui sont disponibles uniquement

Article R5211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

, un dispositif destiné à être utilisé une seule fois pour un seul patient ; 12° Sous-catégorie de dispositifs, un ensemble de dispositifs ayant des domaines d'utilisation communs ou une technologie commune ; 13° Groupe générique de dispositifs, un

Article 41

Code inconnu

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; 4° L'exclusion temporaire de fonctions pour

Article Annexe I

Code inconnu

Toutefois, pour les calculs, les concentrations de méthionine et de cystine peuvent être comptées ensemble si le rapport méthionine/cystine n'est pas supérieur à 2 et les concentrations de phénylalanine et de tyrosine peuvent être comptées ensemble si

Article Annexe I

Code inconnu

Données relatives aux produits mis sur le marché (à transmettre uniquement à l'Agence) La quantité d'emballages ménagers mise sur le marché, à usage unique ou réemployable neuf, exprimée en UVC et en tonne par matériau, ventilée : - par secteur d'activités

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