Mme [P] en déduit que la responsabilité de la société MS Conseils est engagée dés lors qu'elle aurait dû orienter les épargnantes, profanes en matière de finance, vers un placement sécuritaire qui à tout

E... en 2004 jusqu'à concurrence du maximum de jours épargnables, qu'elle a estimés de mémoire à vingt-cinq ou vingt-six ; que Mme N... a déclaré qu'à cette époque M.

de ce bien» ; que cette indication concourt à démontrer que le placement opéré ne s'inscrivait pas dans une stratégie à long terme alors que le placement boursier présente un risque excessif pour l'épargnant

mesures de sûreté pouvant être prises même en l'absence de poursuite pénale ou disciplinaire, afin d'écarter les risques menaçant la sécurité des personnes et des biens ainsi que la sécurité des épargnants

Le Gouvernement affirme par ailleurs qu’entre 2001 et 2002 les autorités ont dressé la liste des anciens épargnants de la Caisse d’épargne tchétchène qui ont présenté leur livret d’épargne.

général du Conseil des bourses de valeurs ; alors, en outre, que les procédures boursières contraignantes, et en particulier la procédure de garantie des cours, a pour finalité la protection des épargnants

produits, à se renseigner de façon approfondie sur leurs caractéristiques, sur les intermédiaires les proposant, sur leurs modes de valorisation et leurs modalités de revente, en précisant que les épargnants

SOCIETE " POURRAIT " SOUFFRIR EN RAISON DES AGISSEMENTS DELICTUEUX ; " ALORS, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARRET ATTAQUE, LA NON-DECLARATION DES HYPOTHEQUES N'A CAUSE UN PREJUDICE DIRECT QU'AUX EPARGNANTS

applicables à toute rupture de contrat de travail pour motif économique ; qu'il en résulte que l'employeur doit avoir épuisé les possibilités de reclassement interne et toutes autres solutions épargnant

avertir l'ensemble des opérateurs de l'interprétation donnée aux textes par la commission des sanctions, à restituer la vérité sur l'activité de la société requérante et à protéger les intérêts des épargnants

sans caractériser l'existence de démarches personnelles en vue de contrôler les indications données, "seules susceptibles d'exonérer le notaire de sa responsabilité délictuelle envers les petits épargnants

informations fausses quant à l'assistance d'un podologue et à la présence d'un témoin d'usure sur la semelle de ses chaussures, la société Julie et Floriant cherchait à profiter d'un argument commercial en s'épargnant

    À la une du journal Avrupa du 11 mai 2000 figurait le titre suivant   : «   Les banquiers ont englouti l’argent [des épargnants]   ».

Celle-ci souligne que les avocats doivent faire preuve d’une grande prudence professionnelle et d’une coopération constructive avec la Cour en lui épargnant l’introduction de griefs non fondés et en respectant

Par ailleurs, comme précédemment rappelé, dans 61% des cas, les épargnants ont investi dans les fonds par l'intermédiaire d'un contrat d'assurance-vie.

Les épargnants furent autorisés à retirer leurs économies, augmentées des intérêts, à tout moment. M me   Ališić et M.

Le bénéfice des dispositions qui précèdent est subordonné aux conditions suivantes : a Les épargnants doivent s'engager à effectuer des versements réguliers pendant une période d'une durée minimale qui

en ce qu'elle expose une analyse de la conjoncture boursière et présente des conseils sur les valeurs boursières fondés sur les configurations des planètes, qui seraient susceptibles d'induire les épargnants