Y... et Madame Brigitte F... épouse G... se sont portés cautions solidaires de la société VM Réalisations au titre de cette ouverture de crédit.

constitue bien une donation rapportable et réductible au profit de ses filles et son épouse associée et que la sanction prévue à l'article 778, alinéa 2, du code civil est applicable ; - Juger qu'elles

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/19960 [C] [A] [D] [L] épouse [A] [S] [T] SA FRUITEX C/ SA CIC

[U], gérant et associé de la société, et Mme [C], son épouse et associée de la société, se sont, par un même acte, rendus cautions solidaires de ce prêt. 3.

Les appelants ne produisent que les bulletins de paie de l'un des associés, M. [D], pour l'année 1999, sans information sur les revenus des deux autres associés, et le contrat de travail de M.

Par ailleurs il ne vous a jamais été dit comme vous l'affirmez dans votre courrier du 25/10/18 que Madame [T] avait un comportement anormal et qu'elle était protégée par son statut d'épouse d'associé,

I... a, le 1er avril 2007, conclu avec la société Ercole Thermatec, dont son épouse est associée, un contrat de travail avec prise d'effet au 1er octobre 2006, aux fins d'exercer les fonctions de technicien

R... , épouse J... , - La société Nes, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 19 février 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Z... et Mme Jocelyne B... épouse A...

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [B] [H] épouse

[U], avocat, ainsi que son épouse, sont associés. 2.

Patti, épouse X..., associée d'une société civile immobilière de construction en vue de la vente d'immeubles (SCI), fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 1992) de la condamner à payer

Jean-Philippe C..., poursuivi du chef d'abus de confiance et dont l'épouse est une associée de la société Locapaca ; que, par jugement en date du 17 novembre 2015, le tribunal a déclaré les trois prévenus

X..., et Lucette C..., épouse Y...

AU BENEFICE DE LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT (CNME) POUR GARANTIR UN PRET CONSENTI A LA SOCIETE ACHATS ET TEXTILES DONT ELLE ETAIT PORTEUR DE PARTS ET EPOUSE DU GERANT, PRESENTAIT UN CARACTERE

X... à Mme Y..., épouse de M.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 septembre 2021), Mme [G] et Mme [N], épouse [V] étaient associées au sein de la société civile professionnelle d'huissier de justice [U] [G]-

Z..., associée, a assigné la SCI, M.