Ainsi, la nullité de ces commandements de payer des 2 avril et 19 octobre 2019 a été couverte et M.

contre [Y] [D] pour recouvrement d'une somme de 1.489.916,01 €, a autorisé la vente amiable de 4 des lots de lotissement saisis, au prix plancher de 500.000 € chaque parcelle, après avoir rejeté : -l'exception

Simone X... ayant contesté la saisie, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de DOLE, par jugement en date du 16 septembre 2009, a : - rejeté l'exception de nullité du commandement de

[E] représentés par leur conseil qui a déposé des conclusions soutenues oralement, ont demandé : à titre principal :la nullité du commandement de payer du 22 juin 2023 et demandent :le rejet de la demande

rejeter l'exception de nullité pour vice de fond du commandement de payer valant saisie, - de juger que s'agissant de la prétendue nullité pour vice de forme du commandement de payer valant saisie Mme

du commandement alors, selon le moyen : 1°/ que la notification destinée à une personne morale de droit privé est faite au lieu de son établissement, et ce à peine de nullité ; qu'en jugeant que « la

Le cahier des conditions de vente a été déposé le 7 avril 2015 au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Nanterre.

La SCI HOCHE VIVALDI demande à voir rejeter l'exception de nullité faisant valoir que le commandement de payer est valable.

Le juge de l'exécution du tribunal de Grande Instance d'AUCH, par jugement d'orientation du 28 juin 2017 a : - rejeté l'exception de nullité du commandement, - déclaré irrecevable comme prescrite

La demande est donc recevable. 2- Sur la validité du commandement de payer et l’acquisition de la clause résolutoire Monsieur [U] [R] invoque une exception de nullité concernant le commandement de payer

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Ainsi que l'a constaté le juge de l'exécution, le commandement de quitter les lieux du 1er mars 2022 est quant à lui conforme aux prescriptions de l'article R411-1 du code des procédures civiles d'exécution

Il convient dès lors de constater l’absence de contestation sérieuse, de rejeter l’exception de nullité soulevée et de déclarer régulier le commandement de payer du 21 décembre 2023.

L'appelante soulève une exception de nullité du commandement de payer n'ayant pas date certaine s'agissant d'un acte dont la date du 31 mai 2020 est portée de façon manuscrite alors que l'intimée produit

, ayant donné lieu à une ordonnance de référé du 1er février 2022 qui a essentiellement : ' rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir contre la société Eurogroup, ' rejeté l'exception

En effet par jugement du 19 janvier 2017 le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Amiens statuant comme juge du principal, a : -débouté M. et Mme [C] de leur exception de nullité de la clause de

En conséquence, l’exception de nullité du commandement de payer sera rejetée.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité du commandement de payer valant saisie immobilière délivré à la