A la clôture de l'exercice 2017, cette créance était de près de 136.000 euros.

A détenait au titre des exercices vérifiés une créance en compte courant dans la société La Verrerie et a utilisé une partie des fonds que lui devait cette société pour réaliser des avances au profit de

toujours plus important pour atteindre la somme de 1 880 723,08 francs à fin 1996 ; que c'est ainsi que Michel X... a admis, sur les observations du magistrat instructeur qui constatait " que pour l'exercice

en son nom personnel constitue une Selarl pour son exercice professionnel, les créances qu'il détenait sur ses clients ne sont pas transférées automatiquement à cette dernière ; qu'en affirmant que la

principe de spécialité des exercices ; - le calcul du vérificateur est erroné en ce qu'il aurait dû, pour reconstituer le résultat de l'exercice 2014, ajouter les créances clients au 31 décembre 2014

de pénalités, créance issue d'une dette en matière de TVA au titre des exercices comptables 2021 et 2022 ce dernier ayant été arrêté le 31 décembre 2022.

En ce qui concerne les abandons de créances des exercices clos en 2014 et 2015 : 9.

En ce qui concerne les abandons de créances des exercices clos en 2014 et 2015 : 9.

Elle cantonne sa demande aux seuls exercices 2010 et 2011, abandonnant sa demande concernant les cotisations dues au titre de l’exercice 2012, compte tenu de la radiation intervenue au 31 décembre 2011

La SARL Grigny Viandes a inscrit des provisions pour créances douteuses afférentes aux créances de la société Memouna Trading au titre de l'exercice clos en 2005.

dans le cadre de ses relations d'affaires avec la société Boozter, le Crédit maritime avait 'régulièrement concouru au financement du besoin en fonds de roulement (..) en mobilisant à compter de l'exercice

valablement soutenir que le lien de causalité entre la situation financière de la SAS Octeva et le sinistre au niveau du digesteur n'est pas établi en raison du fait que les comptes sociaux démontrent pour l'exercice

de déclaration de la créance en cause, qui concerne les seuls créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés.

Sur la comptabilité Il est constant que le commissaire aux comptes de la société a refusé de certifier les comptes de l'exercice 2002 au motif de l'inscription à l'actif de deux créances clients : -la

des « autres créances ».

le cas pour l'exercice 2015, dès lors que les créances ne participent ni à l'établissement ni au paiement de l'impôt.

comme c'est le cas pour les exercices 2015 et 2018, dès lors que les créances ne participent ni à l'établissement ni au paiement de l'impôt.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; 6°/ que si l'effet de gel attaché à la saisie pénale des contrats d'assurance-vie consiste bien à paralyser l'exercice

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; 6°/ que si l'effet de gel attaché à la saisie pénale des contrats d'assurance-vie consiste bien à paralyser l'exercice

pour créance douteuse correspondante qu’elle avait constituée à la clôture de l’exercice précédent ; - la créance de 197 311,80 euros ne correspond en aucun cas à une aide financière consentie à une