AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René X... A...

par les quatre sociétés portaient le sigle Derichebourg, ce qui prouvait que l'outil essentiel était commun à toutes les entreprises ; alors, de quatrième part, que le tribunal n'a pas recherché si l'existence

LEGALE N'AVAIT PAS PU SE REALISER ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET VISEES CI-DESSUS, EN REPONSE AU PREMIER MOYEN, QUE LA SOCIETE ARNAUD AVAIT, EN NOVEMBRE 1969, RECONNU L'EXISTENCE

médical initial "comportant la première constatation de la maladie présumée par le médecin traitant" a été contredit par les avis et l'examen complémentaire et par les experts commis dont résultait "l'existence

litigieuse, et en l’absence de tout élément concret relatif à leur situation financière actuelle, les intéressés n’apportent à l’appui de leurs allégations aucune justification permettant de caractériser l’existence

comprenant proposition d'un prêt de 105 000 euros, aux conditions prévues à la promesse et d'une lettre en date du 26 juin 2004 de ce même établissement notifiant l'accord de la banque sur ce prêt, l'existence

. | 54-08-02-02-01-01,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION - REGULARITE INTERNE - ERREUR DE DROIT -Existence - Non inclusion de la taxe sur la valeur ajoutée dans

euros au titre de ses indemnités de licenciement ; - une somme provisionnelle de 25 000 euros au titre du préjudice moral qu'il a subi ; - une somme provisionnelle de 10 000 euros au titre de la non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "A Jeanne d'X...", société anonyme, dont

d'une relation de travail salariée d'en démontrer la fictivité ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1315 code civil ; 2°/ que la société, qui se prévalait de l'existence

ellemême, ni une mesure conservatoire ; qu'en la prononçant, la cour d'appel a violé l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que par la seule constatation de l'existence

. | 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE -Non-lieu en appel - Décision attaquée ayant été partiellement annulée par le Conseil d'Etat - Non-lieu partiel sur les conclusions du défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays finance anciennement Laffitte investissement, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Dordogne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

médicales faites par ce dernier, mais en prenant en considération les affirmations de son client, selon lesquelles la dépression dont il était atteint et qui, par ailleurs, est médicalement établie et non