Et statuant à nouveau : - dire que l'existence d'un lien direct entre l'activité professionnelle et l'affection déclarée n'est pas établie ; - confirmer la décision rendue le 31 mai 2018 par la Commission

de la pathologie déclarée le 27 septembre 2021 par Monsieur [F] [V] (burn out/syndrome dépressif) ; Vu le rapport du CRRMP de la Région Centre - Val de Loire déposé le 25 avril 2024, concluant à l'existence

Par un jugement avant dire droit du 5 janvier 2024, le pôle social du Tribunal judiciaire de Meaux a : -Ordonné la saisine du [9] aux fins qu’il donne son avis sur l’existence d’un lien direct entre la

Le CRRMP de la région Nouvelle Aquitaine a rendu son avis le 11 mai 2023, dans lesquel il n'a pas reconnu l'existence d'un lien direct entre la pathologie déclarée par M.

A titre infiniment subsidiaire, il affirme que les deux CRRMP n’ont pas statué, comme il leur était demandé, sur l’existence du lien direct puisqu’ils se sont contentés de constater que les conditions

d’un lien direct et essentiel entre sa maladie et ses fonctions, alors qu’elle aurait dû se borner à rechercher l’existence d’un lien direct ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation.

La CPAM indique que six médecins composant les deux CRRMP se sont prononcés en faveur de l’existence d’un lien direct et essentiel entre le travail habituel de la salariée et la maladie du 17 décembre

La CPAM a saisi le CRRMP de [Localité 6] Ile de France, qui a retenu l’existence d’un lien direct et essentiel entre le travail habituel et la maladie déclarée et a conformément à cet avis pris en charge

d'un lien direct de causalité entre la sclérose en plaques que présente Mme A et sa vaccination contre l'hépatite B ; qu'il y a lieu, par suite, d'annuler les articles 2 et 3 de son arrêt par lesquels

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a rendu son avis le 24 juin 2024 aux termes duquel il rejette l’existence d’un lien direct et essentiel entre la maladie présentée et

d'un lien direct et essentiel entre la maladie déclarée par Monsieur [P] [O] et son travail habituel.

d'un lien direct et essentiel entre la maladie déclarée par Madame [D] [H] et son travail habituel.

pas été constaté qu'elle aurait été fictive, la cour d'appel a violé l'article L. 781-1 du code du travail ; 2°/ que pour l'application du contrat du 14 janvier 1998, la cour d'appel a retenu l'existence

d’un lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée par Mme [F] [J] et son exposition professionnelle.

Lors de sa séance du 11 juillet 2024, le comité a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée, et a rejeté l’existence d’un lien direct entre celle-ci

droit le [3] avec pour mission de répondre à la question de l'existence d'un lien direct et essentiel entre l'« adénocarcinome colique métastasé » dont était atteint M.

Par un avis du 30 septembre 2022, le CRRMP n'a pas retenu de lien direct et essentiel entre la pathologie et l'activité professionnelle de Mme [K].

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'existence d'un lien direct de causalité entre l'exécution du service par M. Y...