Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63be640013ef607c90ab67d3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
engagés, que ce soit au titre de la première expertise annulée ou au titre de la seconde expertise.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475069.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Par un arrêt n° 20NC03791 du 11 avril 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a, après la réception du rapport d'expertise, annulé l'arrêté du 9 novembre 2017 du préfet de Meurthe-et-Moselle et la
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964d5fe465b53b77f549
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Considérant, dans ces conditions, qu'il y a lieu d'annuler le rapport d'expertise. Sur l'appréciation du préjudice subi par M.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8566d9e13277d6e377f
20 avril 2022
20 avril 2022
[O] [I] demande à la cour de : infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; ordonner une contre-expertise ; annuler la décision de la commission de recours amiable du 20 novembre 2014
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113f358bc223e2e3f09ad
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ce différend a été reconnu par la Caisse qui a mis en oeuvre l'expertise annulée. Dès lors, la cour ne pouvant trancher un tel différend, il convient d'ordonner une nouvelle expertise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409036_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
à la charge de l’Etat les frais d’expertise ; d’annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947c
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Infirmé le jugement déféré et, statuant à nouveau : -Dit que la mesure d'instruction confiée au Dr Jean-Luc B..., en qualité de consultant, par ordonnance de référé du 26 juillet 1999 constitue une expertise
Source officielleSe. référés
6871f14edf9b8685d8d06912
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par jugement réputé contradictoire en date 20 mars 2025, le tribunal judiciaire de Bastia a notamment : « - ANNULÉ le rapport d'expertise rendu par M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d3ac71a6a83181c8dc2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
comptable avec pour mission celle décrite dans le corps des conclusions, d'ordonner que la SARL Centre d'esthétiques et lasers du Nouveau Siècle soit associée aux opérations d'expertise, d'annuler sa
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308643_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B I c/ ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE sl REPUBLIQUE FRANCAISE _________ TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES _________ Le magistrat chargé des expertises
Source officielle21e chambre
6035f45fcbeee759f06dc294
25 janvier 2016
25 janvier 2016
expertise), - annuler la décision du 18 novembre 2010 de la commission de recours amiable, - condamner la CPAM des Yvelines à lui verser l'intégralité des indemnités journalières dues depuis le 21 mai
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276fb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ordonnance du 30 juin 2021, l'expert a été remplacé par le M. [C] [Z]. M. [C] [Z] a déposé le 20 octobre 2021 son rapport d'expertise du 1er octobre 2021.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e43c25a97f0381f5423
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Plaisance cédées par celui-ci et à être privée de tous ses droits sur les sommes correspondant à la valeur de ces parts telle qu'elle sera établie d'un commun accord entre les autres héritiers ou par expertise
Source officielle1ere Chambre
63465939c024d1adffef7546
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[N], l'infirmer pour le surplus et de: 1) sur le rapport d'expertise : déclarer le juge de la mise en état compétent pour statuer sur la demande en nullité du rapport d'expertise, annuler et, en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
BANQUE DE FRANCEc/CHSCT BANQUE DE FRANCE AQUITAINE
60376038d861133d87439cd0
2 avril 2015
2 avril 2015
Par conclusions responsives du 4 mars 2015, la Banque de France demande à la cour d'infirmer l'ordonnance et : - de constater qu'il n'y a lieu en l'espèce à expertise - d'annuler en conséquence la
Source officielle1ère chambre civile
5fdcc5e4cbb9743156713dbd
22 mai 2018
22 mai 2018
La SMABTP demande d'infirmer les deux décisions, dire le juge de la mise en état non saisi d'un incident d'expertise, annuler le rapport de l'expert E..., dire que Mme X... n'a pas qualité pour demander
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09acda2201c0982a036
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[N] [Y] et [B] [Y] née [T] ont été convoqués à une expertise, annulée ultérieurement.
Source officiellecr
613725ffcd580146774222a7
27 avril 2000
27 avril 2000
des rapports d'expertise des 17 juillet et 24 décembre 1997 et de la procédure subséquente ; Que les autres demandeurs ont alors déposé devant la chambre d'accusation des mémoires aux fins d'annulation
Source officiellecr
61372566cd5801467741d660
4 janvier 1996
4 janvier 1996
le rapport d'expertise déposé par M.
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b983
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[J] [O], et condamné in solidum Messieurs [B] et [R] à rembourser à l'ADAPEI 63 la somme de 22 997 EUR représentant le coût total des deux expertises annulées.
Source officiellePage 4 sur 4602