qu'à lui payer la somme de 5.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - subsidiairement, si la cour s'estimait insuffisamment informée, ordonner avant dire droit une expertise

A titre subsidiaire, la caisse demande, si la cour devait s'estimer insuffisamment éclairée, que soit ordonnée une expertise médicale sur pièces, aux frais consignés par l'employeur.

Ainsi, la fondation relève bien des éléments évoquant chez la victime un état pathologique antérieur évoluant pour son propre compte, de nature à justifier que soit ordonnée une expertise sur pièces.

ou une expertise sur pièces pour fixer le taux d’IPP Elle se prévaut des conclusions de son médecin consultant lequel souligne l’existence d’un état antérieur et conclut que le taux de 10% est surévalué

la valeur des éléments de fait et de preuve soumis à son examen, la cour d'appel a pu décider, sans recourir à un complément d'expertise ou à une nouvelle expertise sur pièces, que la preuve d'une cause

confiée à un consultant avec mission reprise dans ses écritures, à titre infiniment subsidiaire, - ordonner avant dire droit au fond une expertise sur pièces confiée à un expert avec mission reprise

Marcelin Z..., ordonné enfin l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Monsieur Jean-Claude Z... et rejeté les autres demandes ; AUX MOTIFS QUE « la demande d'expertise

[S], A titre subsidiaire, Vu les articles R. 142-16 et suivants du code de la sécurité sociale et 256 du code de procédure civile, ordonner une consultation médicale ou expertise sur pièces permettant

défaut, toute prise en charge de l'accident au titre des accidents du travail est inopposable à l'employeur ; que, dès lors, en relevant que la Caisse s'était bornée à mettre en oeuvre une simple "expertise

] a contesté ladite décision en saisissant le tribunal de l'incapacité de Paris ; que par jugement du 16 mars 2020, le tribunal judiciaire de Paris auquel le dossier a été transféré, a ordonné une expertise

Par conclusions d’incident notifiées par RPVA le 3 avril 2025, le demandeur a saisi le juge de la mise en état aux fins suivantes : - ordonner une mesure d'expertise sur pièces ; - désigner tout médecin

que nul élément ne justifie", alors que Mme X... avait fait valoir dans ses conclusions "qu'en l'espèce, l'expertise sur pièces effectuée par le collège des trois médecins est dépourvue de réelles motivations

Par jugement avant dire droit du 6 septembre 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde a ordonné une expertise médicale sur pièces afin que soient déterminés les soins et arrêts

Elle sollicite une seconde expertise médicale clinique afin de faire réévaluer le taux d’[Etablissement 1] en expliquant que le premier expert désigné sur pièces n’apportait pas une réponse explicitée

Sur la demande d'expertise médicale sur pièces ou de consultation sur pièces Conformément aux dispositions de l'article 146 du code de procédure civile, une mesure d'instruction ne peut être ordonnée

-L' expertise qui a été sollicitée est une expertise sur pièces. -La demanderesse a fait réparer le véhicule avant expertise.

de travail ; qu'en l'espèce, l'expert a rendu son expertise sur pièces, en l'absence de tout examen de M.

Par ordonnance en date du 9 juillet 2021, saisi par monsieur [U] [O] par acte du 16 février 2021 en vue de la réalisation d'une expertise sur pièces, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon