poursuite du chef de diffamation envers un particulier et, en conséquence, a débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs qu'il résulte des pièces produites que X... et André Y... exploitent

L. 711-12 du Code du travail, 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le chef d'une entreprise (Manuel Z...), exploitant

technique des cinq premiers exploitants, aucun diplôme reconnu n'est venu attester de ses réelles compétences thérapeutiques ; il apparaît ainsi que sa mise en avant n'avait pour but que d'entretenir

au cap 060 ; qu'il a ainsi remonté la nappe de largueur constante et de forme continue jusqu'au sillage du porte-conteneurs CMA CGM Voltaire, alors qu'il aurait dû, selon sa position initiale, prendre

[G] [J], duquel il ressort d'une part que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2000), la société Lyonnaise des Eaux exploitait

U... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que le descendant d'un exploitant agricole qui, âgé de plus de 18 ans, a participé directement et effectivement à l'exploitation,

X... a fait l'objet d'un second contrôle le 22 février 2015, les enquêteurs ont immédiatement reconnu le véhicule comme étant celui de M.

la peine de 5 000 francs d'amende avec sursis, aux motifs que "s'il est exact que les opérations en cause pratiquées dans le parc national des Cévennes étaient des coupes de moins de 5 hectares, il ressort

avoir obtenu au préalable un permis de construire ; "aux motifs que, le 24 mars 1997, le prévenu a obtenu un permis de construire autorisant l'extension du bâtiment abritant le restaurant qu'il exploitait

Z... coupable d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que M.

depuis le mois de février 1998, la présence de trois tanks à lait de contenance respective de 4 000 litres, 2 500 litres, 1 700 litres, la présence de trois cheptels enregistrés au nom de chaque exploitant

recel de vols et complicité d'escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 50 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer l'activité professionnelle d'exploitant

AGRICOLES, SEULEMENT POUR LA VENTE ET LA MANIPULATION DES RECOLTES ET FRUITS PROVENANT DES TERRAINS QUI LEUR APPARTIENNENT OU PAR EUX EXPLOITES ... " ; CONS.

A... coupable d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que dans le cadre de leur mission, laquelle visait tout particulièrement les

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ARNAUD QUI EXPLOITAIT EN FAIRE VALOIR DIRECT UNE PROPRIETE AGRICOLE D'UNE SUPERFICIE DE 17 HA 65 ET D'UN REVENU CADASTRAL DE 2.205,46 FRANCS FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL

aux motifs propres qu'il résulte de l'analyse des boues en hydrocarbures qu'il ne s'agissait pas de déchets inertes ; qu'il s'agissait donc de déchets provenant d'une installation classée ; que l'exploitant

impôts directs ainsi que des mesures de publication et d'affichage; "aux motifs qu'à la suite d'une plainte pour vol avec effraction, la police a saisi chez les victimes, les consorts A..., co-exploitants