L'arrêt du 27 septembre 2022 a dans son dispositif condamné la SARL société d'exploitation du Restaurant à l'Agneau - Sera à payer un certain nombre de montants à Madame [V] [T] [Z].

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Autogril gares métropole (la société), qui exploite

X... a donné en location à la société Tan Dinh, à compter du 1er janvier 1980 et en renouvellement du bail précédent, des locaux affectés à l'exploitation d'un restaurant, l'acte prévoyant que les locaux

X... a participé au lancement de l'exploitation d'un restaurant créé par la société Grand hôtel Capoul (la société) au sein de l'établissement ainsi dénommé; qu'ayant rompu ses relations avec la société

statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure lancée par le Sénat le 20 novembre 2025 visant à choisir un concessionnaire pour l’exploitation

[W] [F], gérant de la société Le son des voûtes, qui exploite le restaurant Le palais de la Major à [Localité 1] (13), et associé majoritaire des sociétés exploitant les restaurants Casa pietra et Il Duomo

Y... qui y a exploité un restaurant, le syndicat des copropriétaires a assigné le bailleur et le locataire en interdiction d'utiliser ce local à toute activité de restauration ; Attendu que pour dire

[K] [B], qui y exploite un restaurant. 3. M.

X... n'étant pas la sienne mais celle acquise par l'exploitation du restaurant donné en location-gérance ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que M.

Par acte authentique du 25 juin 2014, l'Epamarne a vendu à M. et Mme [T] un terrain issu de la réunion de plusieurs de ces parcelles, sur lequel ils avaient édifié et exploité un restaurant, sans autorisation

représentée par sa tutrice, l'Union départementale des associations familiales (Udaf) [Localité 1] (les bailleresses), sont respectivement nue-propriétaire et usufruitière de locaux à usage de restaurant

de l'article 132-3 du Code pénal et de la règle générale "non bis in idem" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christian X... a été poursuivi en sa qualité de gérant de la société d'exploitation

ne résulte d'aucun des documents contractuels signés par la personne privée, concessionnaire de l'exploitation du restaurant-bar, par la commune et par la société d'économie mixte, que cette dernière

MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR ordonné, sous astreinte, à la SCI MARPACHRISLAU de cesser immédiatement toute exploitation d'un restaurant dans les lieux, de remettre

supporté pendant des années aucune redevance comparable pour sa véranda, que le montant désormais exigés représente une charge brutale, excessive et immédiatement déstabilisante pour les conditions d’exploitation

supporté pendant des années aucune redevance comparable pour sa véranda, que le montant désormais exigés représente une charge brutale, excessive et immédiatement déstabilisante pour les conditions d’exploitation

DE FAIRE CESSER TOUT BRUIT DANS LA COUR COMMUNE, N'AURAIT PU INTERDIRE PUREMENT ET SIMPLEMENT L'USAGE DE CELLE-CI CE QUI AURAIT POUR CONSEQUENCE L'IMPOSSIBILITE D'EXPLOITER LE RESTAURANT ET DONC SA FERMETURE

magasin et un appartement au rez-de-chaussée et un fournil et laboratoire au sous-sol ; que la la société LM, propriétaire des autres lots de l'immeuble, l'a assignée en remise en état et interdiction d'exploiter