viticole telle que Château ou domaine ", concernant l'exploitation viticole dénommée domaine Saint-Henri ; que ce contrat rappelait que " M.

DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE DE LA VENDEE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1978 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE ACCORDEE PAR LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE LES CALAMITES AGRICOLES POUR LES DOMMAGES CAUSES A SON EXPLOITATION

l'emploi de secrétaire de la salariée ; que la société HERBELET -LEMAIRE faisait valoir, pour justifier cette réorganisation, qu'elle avait dû réduire ses charges compte tenu de la scission de l'exploitation

Il demande l'attribution des parcelles de vigne, ainsi que du matériel d'exploitation viticole dont la liste est demeurée annexée au procès-verbal d'ouverture des opérations de liquidation.

X... a largement associé l'épouse dans le développement de l'exploitation viticole ; que Mme X... qui, au moment du mariage, venait d'entreprendre des études d'infirmière et n'avait donc pas de qualification

en vue de produire du vin de pays pour la campagne 2004-2005 ; que, par une décision du 4 mars 2005, le préfet de la Haute-Corse a refusé l'autorisation sollicitée, au motif que la superficie de l'exploitation

à une précédente ordonnance rectifiée du 2 avril précédent, ordonné la cession de l'exploitation viticole du débiteur au profit de M.

Y... un compte de dépôt sous le n 135 008 189, pour les besoins de son exploitation viticole avec découvert non confirmé et ligne d'escompte des créances professionnelles ; que ce compte ayant régulièrement

refuser l'introduction d'une clause de reprise à la fin de la sixième année suivant ce renouvellement au profit du conjoint ou d'un ou de plusieurs descendants majeurs ou mineurs émancipés, qui devront exploiter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) du château d'Eternes, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal

X...avait été engagé pour effectuer les tâches habituelles de l'exploitation viticole et non pour une activité ponctuelle se répétant chaque année au cours d'une saison particulière ; qu'en affirmant que

X... était titulaire, depuis mars 1971, d'un bail à métayage consenti par M. de Y... sur des parcelles viticoles ; qu'à la suite du congé délivré par le bailleur, M. de Y... et M.

; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est de lui délivrer l'autorisation d'exploiter sollicitée dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de

Y... qui vient aux droits de Mme X..., leur a fait délivrer le 15 décembre 1993 un congé afin de reprendre personnellement l'exploitation ; que les époux Z... ont alors soutenu qu'ils pouvaient disposer

membres, ni les circonstances qui ont déterminé les violences ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que de nuit, un groupe d'hommes armés a, après avoir neutralisé deux ouvriers, détruit par explosifs

dans la catégorie des bénéfices agricoles les droits de mutation à titre gratuit acquittés, en qualité d'usufruitier, sur la partie de cette succession affectée à son exploitation viticole ; qu'à l'issue

le transfert de ses droits de plantation à Mme X..., reste titulaire des droits de replantation ; Qu'en statuant ainsi, alors que les droits de plantation et de replantation sont attachés à l'exploitation

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, l'article 18 de la convention collective pour les exploitations viticoles du département de l'Hérault du 28 février 1952, les articles 11 et