lorsque les systèmes de détection que l'employeur a mis en place et qui permettent d'enregistrer, en permanence et pendant toute la durée de l'activité du salarié au sein de l'entreprise, la moindre exposition

C n'a pas pu être soumis à une exposition externe et n'a pas été conduit à se rendre dans des zones où il pouvait être exposé aux rayonnements ionisants.

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

administratif de Montpellier de condamner la société Orange à lui verser la somme de 442 973,40 euros en réparation de son entier préjudice consécutif à la maladie professionnelle subie à la suite de son exposition

Ternon expose que le rayonnement régional des personnes assignées peut nuire "sciemment ou inconsciemment" à la bonne administration de la justice et ne lui permet pas de se prononcer en toute impartialité

B a été exposé à des rayonnements ionisants. Un cancer de l'œsophage lui a été diagnostiqué en 1995, dont il est décédé le 9 juin 1997.

C a été exposé à des rayonnements ionisants. Un cancer du rein lui a été diagnostiqué en décembre 2015, dont il est décédé le 20 novembre 2016.

Au cours de son affectation, il a été exposé à des rayonnements ionisants. Une tumeur de l'encéphale lui a été diagnostiquée en 1986, dont il est décédé le 1er mars 1990.

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

D A a été exposé à des rayonnements ionisants. Il est décédé le 23 février 1974, son autopsie révélant qu'il souffrait d'un cancer du rein droit.

Ce régime d'indemnisation au titre de la solidarité nationale, qui institue au profit des victimes directes une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires

Montpellier a refusé de reconnaître qu'elle a été victime au mois de janvier 1983 d'une interruption de grossesse spontanée imputable à l'exercice de ses fonctions de manipulatrice électroradiologiste qui l'expose

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

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A est fondé à obtenir la réparation intégrale des préjudices résultant de la maladie qu'il a contractée en raison de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français.

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

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