R..., T..., N..., U..., C... et W... pour faux et usage et complicité, abus de confiance, recel d'abus de confiance, escroquerie et complicité, financement illégal de campagne électorale et complicité

de confiance, faux et usage de faux en écritures de commerce, l'a condamnée aux peines de 3 ans d'emprisonnement, 100 000 et 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire

de confiance, faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont 7 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur

Henri, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1992, qui l'a condamné, pour faux en écritures de commerce, usage de faux, escroqueries, présentation

avait pas lieu à suivre contre X... du chef d'escroquerie, et renvoyait l'intéressé devant le tribunal sous les préventions d'abus de confiance, de faux en écriture de banque et d'usage de faux en écriture

Dalil, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

Christian pour escroquerie, abus de confiance, faux en écritures de commerce et usage, usage de marque déposée sans autorisation, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

, faux et usage de faux, recel d'abus de confiance, a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société Z..., commissaire aux comptes de la société A...

aucune faute, le banquier n'est pas libéré envers le client qui lui a confié des fonds quand il se défait de ces derniers sur présentation d'un faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse

Le 28 mai 2013, le dossier d'information était communiqué au parquet pour règlement partiel sur les faits d'usure, d'escroquerie, d'abus de confiance, de faux et d'usage de faux, de faux en écriture publique

de confiance et de faux en écriture privée, l'a condamné, pour usage de faux, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende, et qui a débouté la partie civile de sa demande ; Joignant

Henri, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique et usage,

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, contrefaçon ou falsification

K..., des chefs de complicitéé et recel d''abus de biens sociaux, faux et usage, abus de confiance, complicitéé d''abus de confiance, M.

, usage de faux, escroquerie et tentatives d'escroquerie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal

La Banque Neuflize OBC a déposé plainte le 16 mars 2011 contre monsieur [F] [B] des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance et escroquerie .

de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, banqueroute, faux et usage, à 5 ans d'emprisonnement avec sursis, la seconde, pour recel d'abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis,

. - 78 ave Henri Martin- 75016 PARIS des chefs d'abus de confiance - abus de biens sociaux - faux en écritures privées, de commerce ou de banque et usage ; VU la requête en annulation de pièces déposée

d'escroquerie, tel que défini par l'article 313-1 du code pénal, supposant l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité ou l'emploi de manoeuvres frauduleuses pour persuader autrui de l'existence d'une

. ; qu'après avoir, en 2009, reconnu être l'auteur de détournements, celui-ci a été condamné pénalement pour des infractions d'abus de confiance, de faux et usage de faux et d'escroquerie ; que la société