Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 mai 2020), la société [R] [X] (la société), exploitante agricole, se plaignant de dégâts causés par du grand gibier à ses vergers, a saisi la fédération départementale

GDMA, devenue fédération départementale des groupements de défense sanitaire (FDGDS), a travaillé à partir de 1993 à temps partiel pour une filiale, la société Dhype, dont elle est devenue cogérante ;

selon l'arrêt attaqué et les productions, que, se plaignant des dégâts causés par des sangliers à ses vignes, l'EARL Louis X... a, par voie d'assignation de l'ACCA de Montmélian (l'ACCA) et de la fédération

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale le 20 novembre 2000 ayant débouté la Fédération

particulier à raison de la publication, dans "La revue du centre Meuse" daté de décembre 2000, d'un article dénonçant les méthodes d'élevage des veaux ; Que le tribunal a débouté l'ALIBEV et la Fédération

(l'entreprise) a demandé réparation de son préjudice à la fédération départementale des chasseurs (la fédération) ; Attendu que pour rejeter la demande d'expertise de la fédération, dire recevable et

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour la Fédération départementale des chasseurs des Vosges.

X..., liquidateur judiciaire de la société Saura ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 juillet 1996), que la Fédération départementale

d'avoir condamné la Fédération Départementale des Chasseurs de la Mayenne à prendre à sa charge financièrement les travaux préconisés par M.

intervient dans les domaines de la petite enfance, de l'animation, et de la formation professionnelle, notamment auprès des collectivités territoriales, est composée d'établissements régionaux et de fédérations

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Petreims, de Me Delamarre, avocat de la fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Marne, de la SCP Matuchansky

I..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de Corse du sud, l'avis de M.

X... ayant été surpris en train de chasser sans permis de chasser valable, la fédération départementale des chasseurs de la Seine Maritime (la fédération) l'a assigné en paiement de dommages-intérêts devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union des personnels d'encadrement des Fédérations départementales des

La Fédération départementale des syndicats d'exploitation agricole de la Manche a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Il est donné acte à la fédération départementale des chasseurs de la Drôme du désistement de son pourvoi. 2.

[F] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Association nationale des fédérations départementales des chasseurs à associations communales de chasse agréées, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs