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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
661f65fb2313f20008a5251f
16 avril 2024
16 avril 2024
Les acquéreurs indiquent avoir découvert à l'occasion d'une révision réalisée au cours de l'année 2017 dans un autre établissement, après la fermeture des ateliers du vendeur que le carnet d'entretien
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8760e
3 février 2005
3 février 2005
la mention de congés, avait été régularisée ultérieurement ; que l'intéressé n'est pas fondé à prétendre qu'il n'avait pas déjà pris des congés, et que ses congés avaient été programmés lors de la fermeture
Source officielleChambre 1-9
6348fefb63d497adffda3df5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Au garage [U], la remise s'est faite à un employé présent et rien n'empêche la poursuite d'un travail mécanique après la fermeture de l'atelier à la clientèle, ce que monsieur [U], connu de l'étude d'huissier
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76e
11 septembre 2008
11 septembre 2008
l'agent de maîtrise de l'atelier prêteur.
Source officielleChambre Sociale
616333d1f74a27a178b843ad
8 juin 2010
8 juin 2010
, d'une mise en garde pour un comportement de même nature concernant une ventouse, dissimulée dans sa veste avant son départ de l'atelier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10649
6 juillet 2022
6 juillet 2022
années "étant donné le niveau moyen du salaire de base dans l'emploi de monteur emballeur" selon les termes de l'avenant, par suite de son acceptation d'un poste de monteur emballeur en raison de la fermeture
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032528051
11 mai 2016
11 mai 2016
Considérant, enfin, que si les requérants soutiennent que l'opération projetée risque d'entraîner la densification du quartier où elle est située, la disparition d'espaces verts, la fermeture d'un atelier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629880201c88caf8c4e2b5
26 février 2013
26 février 2013
1017,98 € au titre de l'indemnité de licenciement, ' 24 343 € à titre de rappel de salaire pour les périodes intermédiaires entre les missions, ' 508,20 € au titre du paiement de deux semaines de fermeture
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e48264c7ed035b03c25
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Le lundi 18 mai 2010, à son retour dans l'entreprise après une fermeture de quatre jours en raison d'un jour férié, Monsieur [X] [E] a constaté dans les ateliers la présence d'un imposant portail et d'un
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301415
25 novembre 2014
25 novembre 2014
exonératoire, sauf à revêtir les caractères de la force majeure ; qu'en l'espèce, l'APAJH faisait valoir que les désordres litigieux l'avaient contrainte à louer une cuisine provisoire pour éviter la fermeture
Source officiellecr
61372675cd58014677425b72
17 septembre 1997
17 septembre 1997
l'ordonnance de non-lieu et l'arrêt confirmatif, que des documents datés de 1978 attestent qu'à cette date l'usine de la société Le Moulin des Prés avait déjà subi de nombreuses transformations (notamment fermeture
Source officielle11e chambre
5fdc17f72cbdb13c26e4ed51
20 décembre 2018
20 décembre 2018
préfet d'une décision de fermeture administrative des dits ateliers.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00001
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Ainsi le salarié ne peut pas badger si sa tournée se termine après l'heure de fermeture de l'atelier.
Source officielle4e chambre 2e section
5fca25358136b321d6b7e8f8
2 décembre 2020
2 décembre 2020
bon droit la résolution 16 adoptée comme suit par l'assemblée générale du 23 mars 2016 : SEIZIEME RESOLUTION : Décision à prendre concernant les horaires d'accès et les jours d'ouverture et de fermeture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01206
16 décembre 2020
16 décembre 2020
P... s'employait à réaliser puisque le 13 novembre 2013, la dite préfecture en prenait acte après la fermeture volontaire de l'atelier de préparation de la viande par le directeur jusqu'à la mise en place
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2406670-2598751
27 juin 2008
27 juin 2008
Elle reproche aux autorités d’être restées en défaut de protéger son domicile des nuisances sonores produites par l’atelier textile voisin.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fe201b572de4709734a37d2
16 décembre 2020
16 décembre 2020
dans la lettre de licenciement ni les absences pour maladie de Monsieur K..., ni ses qualités professionnelles attestées par plusieurs salariés, ni les arguments techniques sur le fonctionnement de l'atelier
Source officielleChambre sociale
6707703a81e733ee26983033
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il précise qu'au vu de ces difficultés économiques, une réorganisation est envisagée avec la fermeture de l'atelier de [Localité 5]. La SAS Tesca France emploie 102 salariés.
Source officielleChambre sociale
6707703a81e733ee26983035
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il précise qu'au vu de ces difficultés économiques, une réorganisation est envisagée avec la fermeture de l'atelier de [Localité 5]. La SAS Tesca France emploie 102 salariés.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6520f6acbb275d83183a3db6
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Après avoir été placé en arrêt-maladie, il a repris le 12 novembre 2019 sur le poste de moniteur d'atelier au sein de l'atelier soudure, a fait le point avec M.
Source officiellePage 4 sur 75