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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079434e9ba5988459c41dba
4 mars 1976
4 mars 1976
S'ETAIT ENGAGEE 25 METRES PLUS BAS SUR UN ANCIEN PASSAGE CLOUTE DESAFFECTE DONT LES CLOUS ET LES PLOTS CENTRAUX AVAIENT ETE ENLEVES, QU'APRES AVOIR TRAVERSE LA PREMIERE DEMI-CHAUSSEE SOUS LA PROTECTION DU FEU
Source officielle2 e chambre civile
661a20314cfa010008a2d7a5
9 avril 2024
9 avril 2024
ROFREDAU exerçant à l'enseigne 'FEU VERT', immatriculée au RCS de [Localité 2] Représentée par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409aee
8 décembre 1999
8 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Périgueux Centre auto "Feu vert", dont le siège est centre commercial
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00071
17 janvier 2013
17 janvier 2013
elle prenait son congé maternité, elle travaillait spécialement au "Centre auto", sur le site du centre commercial de Carrefour sis à Claye-Souilly ; qu'il est constant que ce site a été repris par "Feu
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c42413
16 mai 1977
16 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UNE INTERSECTION DE ROUTES EQUIPEE DE FEUX DE SIGNALISATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LES VOITURES
Source officielleciv2
613720a7cd580146773ecfd0
1 juillet 1987
1 juillet 1987
N. alors, d'une part, qu'en énonçant que celui-ci avait commis une faute, imprévisible et irrésistible, tout en constatant qu'il bénéficiait du feu vert, la Cour d'appel aurait privé sa décision de base
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581ea
18 mai 1993
18 mai 1993
l'agence de la caisse du Crédit agricole à Orange où était domiciliée la traite, avisait la BPPC de ce que ladite traite ne serait payée que " sous réserve de respect du planning soit (montage de bâtiment feu
Source officielle18e Chambre
6034838b2d82157120528a7a
25 novembre 2016
25 novembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/651 TC Rôle N° 15/02711 SAS FEU VERT C/ [C] [Z] Grosse
Source officielle3ème chambre A
6718949cd8ceca1cd70190a4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
AUTOMOBILE MEYZIEU SUD Enseigne FEU VERT au capital de 8.890 euros, immatriculée au RCS de [Localité 7] (69) sous le numéro 451 415 400 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Jacques BERNASCONI
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c8e
12 février 2002
12 février 2002
stupéfiant, dont le mélange est de nature à altérer les facultés lui permettant de rester maître du véhicule qu'il conduit ; " 1) alors que tout conducteur qui franchit, en ville, une intersection au feu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702781e733ee26982ef3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
O'PARINOR AUTO SERVICE (FEU VERT), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Thierry CHAMON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87890
10 mars 2005
10 mars 2005
Sur le rappel de commissions Monsieur X... estime pouvoir prétendre à un rappel de commissions sur les clients NORAUTO, FEU VERT, HYPERMARCHES DE L'EST et STATION MARCHE.
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6d1
14 octobre 1970
14 octobre 1970
INFIRMATIF ATTAQUE, QUE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR SALORT ET CIRCULANT SUR UNE AVENUE, S'ETANT ENGAGEE DANS UN CARREFOUR MUNI DE FEUX TRICOLORES ET COMPORTANT UN PASSAGE RESERVE AUX PIETONS, AVEC FEU DE
Source officielleciv2
61372095cd580146773ebf4a
29 novembre 1978
29 novembre 1978
QU'UN TEL MOTIF HYPOTHETIQUE SERAIT D'AUTANT PLUS GRAVE QUE DEBEYNE AVAIT SOUTENU, DANS SES CONCLUSIONS, QUE LE CONDUCTEUR DU VEHICULE AVAIT EU, EN S'APPROCHANT DU CARREFOUR, LES YEUX FIXES SUR LE FEU
Source officielleciv2
60794bff9ba5988459c446a9
11 février 1981
11 février 1981
GISELE X..., EST ENTRE EN COLLISION AVEC LE CAMION SEMI-REMORQUE DE LA SOCIETE PISANO (LA SOCIETE) AU MOMENT OU LE CYCLOMOTEUR TENTAIT DE DEPASSER PAR LA DROITE CE VEHICULE QUI VENAIT DE DEMARRER AU FEU
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007719167
6 juillet 1988
6 juillet 1988
Z... s'est engagé dans le carrefour de façon particulièrement imprudente ; que la visibilité était bonne ; que ses premières déclarations, selon lesquelles il était passé au feu vert sont directement contraires
Source officielleciv2
61372109cd580146773f0788
2 mai 1989
2 mai 1989
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 6 novembre 1987) que, dans une agglomération, à une intersection indiquée par des feux
Source officielleciv2
607943299ba5988459c4131e
4 juillet 1973
4 juillet 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UN CARREFOUR URBAIN A CINQ BRANCHES EQUIPE DE FEUX TRICOLORES ALTERNATIFS, UNE
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1ca
24 avril 1969
24 avril 1969
était au rouge ; "alors que l'arrêt constate, par ailleurs, qu'au moment où le piéton avait entrepris sa traversée, le signal "Attendez piétons" était déclenché, et, qu'au moment du choc le feu vert était
Source officielleciv2
6079433a9ba5988459c41adf
2 juillet 1975
2 juillet 1975
DE SIGNALISATION, ET D'AVOIR DENATURE LES DECLARATIONS FAITES LORS DE L'ENQUETE DE POLICE PAR FRECHINET, QUI AURAIT AFFIRME AVOIR FRANCHI LE CARREFOUR AU FEU VERT; MAIS ATTENDU QUE, D'UNE PART, L'ARRET
Source officiellePage 4 sur 2092