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61 280 résultats pour « fiches de paye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10ace5cdc6046d479bd606

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle explique être employée en tant qu'auxiliaire de vie pour 120 heures par mois et joint une fiche de paye pour en justifier. MOTIVATION 1.

Source officielle

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TA

magistrat LAFAY

DTA_2304605_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il apparaît que les fiches de paye des mois de mars, avril et mai 2023 produites mentionnent des salaires respectivement de 734, 61€, 900,94 € et 946, 74 €, correspondant pour mars et avril aux salaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10745

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[H], [E], [U] [X] a été embauché par la société Thys pour un emploi à temps complet sur un poste de chauffeur ; que la société Thys a mentionné sur les fiches de paye une ligne intitulée « coupures régul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509928_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions, par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a procédé aux prélèvements au titre de la complémentaire santé « Intériale » sur ses fiches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201080_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

référés d'enjoindre à la maire de Cayenne de lui délivrer son reçu de solde de tout compte ainsi que l'attestation de l'employeur à destination de Pôle emploi, de lui restituer les sommes retenues sur sa fiche

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202420_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

En troisième lieu, si la requérante entend rechercher la responsabilité du lycée maritime de Ciboure en faisant valoir qu’un code du ministère de rattachement (MIN) erroné figure sur ses fiches de paye

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2429738_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

L'intéressé se prévaut de son insertion professionnelle antérieure en qualité de peintre en faisant valoir qu'il n'a jamais travaillé sous contrat ni fiche de paye.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420032

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

atteindra 1 304 250 francs dont 774 738 francs au préjudice de la Poste ; que les investigations entreprises ont par ailleurs montré que, dans deux banques malouines, Bernard X... avait produit une fausse fiche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe7cdc6046d4747c2fe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est sans convaincre que la société oppose que seule une fiche de paye mentionne que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1febcdc6046d4747c349

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est sans convaincre que la société oppose que seule une fiche de paye mentionne que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00776

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

; qu'en l'espèce, et en conséquence de tout ce qui précède, les fiches de paye de Mme Dominique X... concernant les périodes d'arrêt de travail pour maladie n'ont pas été traités correctement, le conseil

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204081_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il soutient que : - la décision de refus de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a toujours travaillé depuis son arrivée en France ; il justifie de plus de 60 fiches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430816_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

soutient que le refus d'admission au séjour est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation, il se borne à soutenir qu'il vit en France depuis plus de cinq ans et possède de nombreuses fiches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ad

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

payés de cette période, * 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner la remise, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, des fiches de paye pour la période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00638

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

supérieure à celles portées sur le bulletin de paye et que «l'examen des fiches de paye pour chacun des mois suivant ces bulletins n'y fait apparaître aucune régularisation de ces durées »,

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe175

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

hors toute dénaturation des termes du litige, ayant retenu que le personnel concerné recevait des fiches de paye mensuelles et percevait des acomptes sur cette rémunération, qu'il n'y avait pas de concordance

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213438_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

soutient en outre qu'il justifie d'une intégration professionnelle en produisant un avenant à un contrat à durée indéterminée avec la société SAS Smart et bio en qualité d'employé polyvalent et des fiches

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e76cdc6046d4710efaa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il s'appuie sur les fiches de paye correspondant aux mois de juillet à octobre 2016 qui lui ont été adressées selon lui par courrier en février 2019.Il précise que c'est à tort que les premiers juges ont

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63660b10bb0cef7f74279215

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle fait valoir que la société Sagec-CFP qui établissait les fiches de paye sur la base du nombre d'heures travaillées indiqué par sa cliente et était en charge de la rédaction des contrats de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079abe

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il ressort des débats que l'employeur a admis dans ses écritures devoir un rappel de salaire de 5.399,34 euros mais n'a réglé à ce titre au vu de la fiche de paye de septembre 2019 qu'un montant de 4.102,14

Source officielle