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526 résultats pour « fournisseur de carrelage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6451fae648616ed0f8cd4f4e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

L'expert a, en outre, constaté que les désordres affectaient la totalité du carrelage ('résonnance creuse aux bruits d'impact sur la quasi-totalité des carreaux de sol au rez-de-chaussée, irrégularité

Source officielle

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CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884655

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle lui reproche, en outre, d'avoir sorti entre le 6 et le 14 février 2017 de la marchandise (58,410m2de carrelage) sans facture et, de surcroît, de ne pas en avoir payé le prix.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6721da820fa562400eaa5a89

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[J] aurait, en fait, non pas trouvé ce carrelage dans le stock mais l'aurait commandé à un fournisseur, de surcroît sous le nom d'un client réel ou imaginaire, avant d'annuler cette commande pour acheter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01322

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

148 128 20 (dont Lycamobile services) 41 ajoutant notamment que "le compte de TVA due figure en dette au passif pour 30 MC la trésorerie pour 0,4 est très faible compte tenue de l'en cours client/fournisseurs

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e4c4

Cassation

13 octobre 1970

13 octobre 1970

, QUE LE CONTRAT EST PASSE ENTRE LE DEMANDEUR ENTREPRENEUR GENERAL, ET UN TACHERON, LUI-MEME ENTREPRENEUR PATENTE COMME TEL, QUI N'A D'AUTRE OBLIGATION QUE D'EFFECTUER LE TRAVAIL DE SA SPECIALITE (CARRELAGE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302480_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

d’une épaisseur de 5 cm, qu’y sera scellé un sol carrelage de type « Linea Padana – Grès 25x25 » et que seront également posés sur les panneaux de plaque de plâtre hydro des carreaux de faïence type «

Source officielle
CA

4ème Chambre

66ac76aca9cfa399a90d1fbb

Appel

1 août 2024

1 août 2024

En l'espèce, le carrelage a été remplacé suite à un dégât des eaux.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300725

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

N..., carreleur ayant mis en oeuvre les carreaux litigieux, devait être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, il devra être considéré qu'en statuant comme elle l'a fait,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105490_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

La SARL Guner et Abisol, qui a pour activité la pose de revêtement de sol, en particulier de carrelage, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02076_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

charges non admises en déduction des résultats de la SARL Avenir Carrelage ont été engagées dans son intérêt.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14eccb8fa004f57da3d2

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[O] expose que ce carrelage de marque LEVANTINA et de fabrication espagnole ne répond à aucune norme ou DTU connus, ce en raison de la grande taille des carreaux dont le format excède les limites fixées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301498

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

vendus par la société Galerie du carrelage et installés par la société Toulouse carrelage ; que, le 20 juin 2003, ils ont sollicité en référé une expertise, puis, après dépôt du rapport du technicien,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310280

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

négligé de poser une couche de désolidarisation entre ce revêtement et le carrelage de surface et conféré à ce revêtement une épaisseur insuffisante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404677_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

La société AJ CARRELAGE - AJ DRIVE BETON est spécialisée dans les revêtements de sol et leurs supports.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163b7feb88d7e4ae5cfe394

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

ISOLATION FAUX PLAFONDS PLÂTRE CARRELAGES - IFPPC Agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Suppléante Me HANINE ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, avoué à la Cour assisté

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee791

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

X..., en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Carrelages de l'Isère ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Omnium Méditerranée étanchéité

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f960ca52a2831c0292

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l'espèce, l'expert a relevé lors de ses opérations, que l'épaisseur de la colle du carrelage est localement supérieure à l'épaisseur conseillée sur la fiche technique du fournisseur, au niveau des seuils

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310432

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Une réclamation a été adressée au fournisseur, les établissements Maillard, suivant courrier RAR en date du 20 janvier 2007, mais qu'aucune suite n'a été donnée ».

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a776f491b6d2638e77f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

aux fins de : recevoir leurs demandes et les déclarer bien fondées ; juger que la société MG CARRELAGE entièrement responsable des désordres subis par eux ; condamner la SARL MG CARRELAGE à leur verser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b186

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

dont la fourniture, s' agissant des carreaux antidérapants, a été assurée par la société FLOOR GRES SPA ; La réception a été prononcée avec réserves notamment sur les parties de carrelage salies, le

Source officielle