non-respect des règles de sécurité et de protection des informations confidentielles n'impliquant pas des données à caractère personnel : application d'une pénalité égale à 0,5 % du montant exécuté du marché public à la date de constatation du fait générateur

Article R266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 95

Code électoral

Pour l'application des articles R. 128 et R. 128-1 à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 ” sont remplacés par les mots

Article EL 10

—

sources de production doivent être réservés au service électrique.

LEGIARTI000031329162

—

d'un générateur au sol. 2.

Article 1635 quater F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 37

Code général des impôts

-Le fait générateur de la taxe est, selon le cas :

Article L422-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76

Code des impositions sur les biens et services

Le fait générateur de la taxe est constitué par le décollage de l'aéronef.

Article CH 24

—

Seuls les générateurs d'air chaud avec échangeur air-produits de combustion sont autorisés. § 2. Les générateurs d'air chaud à combustion d'une puissance utile supérieure à 70 kW doivent être installés dans les conditions prévues à l'article CH 5.

Article P 36

—

. - Le chauffage des établissements de 4e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article P 34 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants, à l'exception

Article 2

—

configuration de la version considérée correspondant à la valeur maximale de masse en ordre de marche associée à ladite version, équipée de la batterie de plus forte capacité totale (en kWh) pouvant être installée sur ladite version ; « Autonomie électrique

Article 3

—

Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 10 ans d'âge.

Article 14

—

Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 12 ans d'âge.

Article 10

—

Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 12 ans d'âge.

Article CH 40

—

La puissance unitaire des générateurs à combustion ou la puissance de groupements de générateurs à combustion distants entre eux de moins de dix mètres ne doit pas excéder 2 000 kW.

Article EC 21

—

La source de sécurité est constituée par le réseau de distribution publique ou par un groupe moteur thermique-générateur. On peut également utiliser des lampes à piles ou à accumulateurs installées à poste fixe.

Article 46

—

Les générateurs à combustible gazeux assurant le chauffage ne doivent pas posséder de veilleuse permanente.

Article L421-199

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 88 > 98

Code des impositions sur les biens et services

Le fait générateur de la taxe est constitué par l'utilisation du réseau par un poids lourd.

Article L471-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 46

Code des impositions sur les biens et services

Est redevable des taxes la personne réalisant l'opération qui constitue le fait générateur.

LEGIARTI000039767775

—

Opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er janvier 2020, ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2020, dépenses dont le fait générateur

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

d'efficacité est définie suivant la norme EN 60034-2) ; l. presse hydraulique électrique ; 3.

Article Annexe

—

Plan de l'installation électrique : Eclairage normal, éclairage de sécurité, source autonome d'énergie (éventuellement) : 1.3.4.

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