les primes de vol ; que l'article 4 du contrat de travail prévoyait que le fonctionnement normal prévu par le SAMU était le relais d'un jour sur deux ou d'une semaine sur deux, le pilote assurant la garde

C B, représenté par Me Wouako, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) d'Ile-de-France Est

de faire examiner par un tribunal, selon une procédure conforme à l'article 6, paragraphe 1 (art. 6-1), de la Convention, toutes les questions relatives au contact avec leurs enfants placés sous la garde

L’enquêteur nota que les téléviseurs étaient recueillis comme pièces à conviction et seraient gardés dans le local n o 17 du département de Sevsk.

de faire examiner par un tribunal, selon une procédure conforme à l'article 6, paragraphe 1 (art. 6-1), de la Convention, toutes les questions relatives au contact avec leurs enfants placés sous la garde

de faire examiner par un tribunal, selon une procédure conforme à l'article 6, paragraphe 1 (art. 6-1), de la Convention, toutes les questions relatives au contact avec leurs enfants placés sous la garde

relevés par lui-même et son chef de pôle à son retour de disponibilité auquel il a refusé de donner suite, sur un courriel du 13 novembre 2024 qu'il a adressé au psychiatre en charge des plannings de gardes

POSE PORTES ET GARDES CORPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

refuse de prendre acte de la résiliation du contrat de location-gérance que le syndic a décidé de ne plus exécuter le contrat se poursuit néanmoins jusqu'à son terme ; qu'il s'ensuit que le locataire garde

l'instruction qu'à l'occasion de la vérification de comptabilité dont procèdent les impositions en litige, l'agent vérificateur a, sans demande écrite du contribuable et sans délivrer de reçu, emporté et gardé

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 28 juillet 2023, la société IMMOBILIÈRE 3F a donné à bail à [W] [Z] et [L] [U] un local à usage d’habitation situé [Adresse 4] à [Localité 9].

Y..., qui conduisait son camion, s'est engagé sur un passage à niveau non gardé en vue d'effectuer un demi-tour ; qu'un convoi ferroviaire conduit par M.

de son véhicule automobile immatriculé BT-583-YS au motif d'un stationnement abusif de plus de sept jours, en infraction aux articles L. 417-1 et R. 417-12 du code de la route, et que ce véhicule est gardé

l'annulation du permis délivré par le maire de Paris le 29 avril 1988 autorisant la construction de deux bâtiments à usage d'habitation, comprenant également un bureau de poste, des commerces, une halte-garderie

A B, représenté par Me Bichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France - Est du Conseil

ONT ETE OBLIGES, POUR RAISONS PROFESSIONNELLES, DE S'INSTALLER A MARSEILLE, QU'ILS SONT ACTUELLEMENT DANS UN APPARTEMENT DE 95 METRES CARRES A VILLE D'AVRAY ET ONT UNE PARTIE DE LEURS MEUBLES DANS UN GARDE-MEUBLES

que tout occupant de son chef, avec si nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier, - Autoriser la séquestration ses biens et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tel garde-meubles

, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique et au transport des meubles laissés dans les lieux aux frais des expulsés, dans tel garde-meuble