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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
600ff136365df2170070bd63
19 janvier 2021
19 janvier 2021
[O] [C] ont bénéficié de gratifications par les différents avantages obtenus et notamment les parts sociales les dividendes non distribués et les comptes courants de la SARL Salsis devenue SA, puis SAS
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
22 avril 1992
André XD..., demeurant à Bechy (Moselle), ..., 41°/ de Mme Edith XG..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 42°/ de Mme Marie-Pierrette XH..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 43°/ de Mme Noëlle XJ.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100351
1 avril 2015
1 avril 2015
tirés par Blanche X... dont Pierre X... produit les relevés des comptes et les souches qui portent comme bénéficiaire " Jmi ", ou " Jean Mi Pili ", ou " Jean Mi ", ou " EV " ou " J Mi bateau " ou " Noël
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ba
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Noël PICCO, Conseiller GREFFIER : Mme Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 août 2011 Sur le rapport de Madame Catherine LADANT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ee196c6cff766e94e38a0e
2 avril 2025
2 avril 2025
paiement étaient prescrites conformément à l'article L.3245-1 du code du travail ; - constaté que les demandes en paiement des diverses primes, chèques restaurant, chèques cadeaux, fête des mères et noël
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9f
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Node répertoire général : 12/ 02330 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110493
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Z... ne sont pas non plus corroborées par la moindre pièce ; qu'il a enfin été justement rappelé que Mme X... a été gratifiée de deux contrats d'assurance vie (pièces 35 et 36) et a ainsi perçu, selon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11035
19 octobre 2017
19 octobre 2017
courrier du 12 février 1992, les salariés de la société La Romainville ont été informés d'une nouvelle méthode de calcul des salaires avec l'introduction d'une prime de production d'une part, de gratification
Source officielle1re chambre sociale
6867670b7c03803a32c272e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
disposition n'impose à un employeur d'augmenter selon le même pourcentage des salariés placés dans des situations différentes ; Qu'[Z] [E] n'établit pas avoir demandé à bénéficier des chèques-cadeaux de Noël
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110180
13 avril 2016
13 avril 2016
incombe à celui qui demande récompense à la communauté d'établir que les deniers provenant de son patrimoine propre ont profité à la communauté ; que pour prouver les dons manuels dont son père l'aurait gratifiée
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c126
27 mai 2008
27 mai 2008
représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Noël CHEVASSUS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110075
7 février 2018
7 février 2018
Laurent X..., que l'appelant ne démontre pas que les sommes reçues constituent des présents d'usage au sens de l'article 852 du code civil ; Qu'en effet, il reconnaît avoir été gratifié de la part de ses
Source officielle1ère Chambre civile
62848f80498a54057d102d30
17 mai 2022
17 mai 2022
La somme est enfin disproportionnée pour le cadeau de Noël d'une enfant de quelques mois.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
660f94e8a40f8b0008cb7255
4 avril 2024
4 avril 2024
diverses ayant le caractère contractuel ou de fait d'un complément de rémunération annuelle, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles.
Source officielle11e chambre
615e0e3ec25a97f0381f53dc
30 juin 2014
30 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Noëlle
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927e
17 septembre 2007
17 septembre 2007
par l'appelante n'est convaincant, que la faute du notaire est incontestable car il y a eu un manque de diligence pendant plus de six mois, qu'en raison de cette faute on ne saura jamais qui a été gratifié
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f136
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Noël PICCO, Conseiller GREFFIER : Mme Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil du 29 août 2011 Sur le rapport de Madame
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a63f3eafe9fcf075e6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes gratifications
Source officielleSociale D salle 3
65dd8bdaaf7bf00008e55666
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[O], dès lors que les dispositions de l'article R1234-4 du code du travail ne prévoient la prise en compte des primes ou gratifications qu'à due proportion, de sorte que le salaire moyen doit être fixé
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf70
4 mars 2008
4 mars 2008
semaine de chaque mois, du vendredi ou samedi sortie des classes au dimanche 20 heures ; - la totalité des vacances scolaires d'hiver, de printemps et de la Toussaint ; - la moitié des vacances de Noël
Source officiellePage 4 sur 10