Définition de la hauteur : / La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ou sur l'acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus

Aux termes de l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à la hauteur des constructions : " La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade

X... bordait la villa Sadi Carnot et retenu, par motifs propres et adoptés, qu'elle relevait des dispositions du chapitre IV du cahier des charges du lotissement portant limitation de la hauteur des constructions

En second lieu, aux termes de l'article 2.1.2 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain de Nice (ci-après, " PLUM ") relatif à la hauteur des constructions et applicable aux zones UA à UD, dans

et 1AU, la hauteur des constructions s'apprécie par rapport au niveau du terrain aménagé avant construction.

Par voie de conséquence, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions du règlement du PLUM relatives aux espaces verts, aux hauteurs des constructions et à la couleur de la piscine ainsi que

REGLEMENT D'URBANISME, "LES DISTANCES MINIMUM A RESPECTER ENTRE LES LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE ET LES FACADES" SONT, DANS LE SECTEUR OU L'IMMEUBLE DEVAIT ETRE EDIFIE, EGALES A LA MOITIE DE LA HAUTEUR

En ce qui concerne la méconnaissance de l’article UA 10 du règlement du plan local d’urbanisme : Aux termes de l’article UA 10 du règlement du PLU, relatif à la hauteur des constructions : « 1.

D’une part aux termes de l’article UP-8 du règlement du plan local d’urbanisme de Vitry-sur-Seine (PLU) relatif à la hauteur des constructions : « La hauteur de la construction est calculée à partir du

En cinquième lieu, aux termes de l'article 4 du PLUi : " L'esprit de la règle : L'article 4 " Hauteur des constructions " fixe les règles concernant les hauteurs des constructions.

Aux termes de son article UC 10.2 : " La hauteur des constructions ne devra pas excéder 6 m ". I.2.2.1 Quant à l'exception d'illégalité de ces dispositions : 7.

La hauteur à l'égout du toit ne pourra excéder vingt-et-un-mètres" ; qu'il ressort des pièces du dossier que la hauteur de la construction autorisée par l'arrêté attaqué, déterminée par rapport au niveau

cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Promotel [Localité 8], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Haute

la silhouette du corps de rue dans lequel s’inscrivent. / À ce titre, la hauteur maximale de la construction est définie par la hauteur de la construction la plus haute édifiée sur le terrain d’assiette

des constructions ni à l'intégration des antennes dans le calcul de la hauteur des constructions qui relèvent en réalité du e) du paragraphe 1 du chapitre 2 du règlement du PLU, relatif à la " volumétrie

Les constructions principales : / La hauteur maximale des constructions varie en fonction des caractéristiques des constructions existantes à la date d'approbation du PLU (07/10/2013).

la hauteur des constructions.

Toutefois, la hauteur d'une construction principale (extensions et annexes), doit rester en harmonie avec celle des constructions principales voisines.

Elle soutient que : le jugement attaqué est irrégulier en ce qu’il est insuffisamment motivé, en méconnaissance de l’article L. 9 du code de justice administrative ; à cet égard il se fonde sur une hauteur

A ETE PRESCRITE L'ELABORATION D'UN PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ; QUE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, POUR PRENDRE L'ARRETE ATTAQUE DU 13 SEPTEMBRE 1976 QUI AUTORISAIT LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE D'UNE HAUTEUR