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713 résultats pour « hemiplegie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137209ecd580146773ec823

Cassation

10 février 1982

10 février 1982

TRANSPORT EN DEHORS DES CAS ENUMERES PAR CE TEXTE LORSQUE CES FRAIS SONT RECONNUS INDISPENSABLES ET MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LA NECESSITE D'UN TRAITEMENT, QU'A CET EGARD LE JUGE DU FOND RELEVE QUE L'HEMIPLEGIE

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2303770_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

C souffre d'une hémiplégie droite pour laquelle il bénéficie d'un suivi médical à raison de séances de kinésithérapie et de soins orthophoniques.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008099170

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

titulaire d'une carte de résident, qu'ils ont deux enfants, nés en France les 28 septembre 1999 et 26 mars 2001, que la mère de Mme Ben Youssef, qui n'est que partiellement autonome en raison d'une hémiplégie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500800_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

À son arrivée aux urgences, était notée une hémiplégie droite avec déviation de la bouche à droite et une aphasie.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302136_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Restant atteint de troubles de la vision, d'une hémiplégie avec héminégligence gauche, de troubles attentionnels, d'un syndrome dysexécutif, d'une désinhibition intermittente et d'une incontinence urinaire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01220_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A son arrivée, il a été constaté que Mme C était atteinte d'une hémiplégie droite qui a nécessité son hospitalisation jusqu'au 1er août 2016 puis une rééducation jusqu'au 7 octobre 2016. 2.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642841

Admin. suprême

16 janvier 1974

16 janvier 1974

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE L'HEMIPLEGIE QUI A FRAPPE LE SIEUR Y...

Source officielle
CC

soc

6079b1559ba5988459c519eb

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

dont le caractère professionnel a été reconnu ; qu'il s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge, au titre de la législation sur les accidents du travail, d'une hémiplégie

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a2e

Cassation

27 novembre 1975

27 novembre 1975

EXPLOITANT AGRICOLE QUI AVAIT ETE PRIS D'UN MALAISE, LE 9 JUILLET 1971, TANDIS QU'IL RAMASSAIT DU FOIN SUR SA PROPRIETE AVAIT LE LENDEMAIN PRESENTE UNE CONGESTION CEREBRALE ET ETAIT DEMEURE ATTEINT D'HEMIPLEGIE

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b7d

Cassation

4 mars 1976

4 mars 1976

MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS INDISPENSABLES ET MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES DU TRAITEMENT ; ATTENDU QU'ANTOINE X..., AU COURS D'UN SEJOUR DE VACANCES EN AUTRICHE, A ETE FRAPPE D'HEMIPLEGIE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088798

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

X... la délivrance du visa de court séjour qu'il sollicitait pour rendre visite à sa mère hémiplégique, le ministre des affaires étrangères s'est fondé sur l'insuffisance des ressources de l'intéressé

Source officielle
CC

soc

6137240bcd5801467741183d

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

à la société Ambulance Oméga depuis le 18 avril 1992, a été licencié pour faute grave le 10 novembre 1993 ; que la lettre de licenciement lui faisait, notamment, grief d'avoir "déposé un malade hémiplégique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007979982

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

consorts X..., a jugé qu'aucune faute ne pouvait être retenue dans la pose d'un cathéter jugulaire pour assurer l'alimentation de Mme Denise X... qui a entraîné un accident vasculaire cérébral et une hémiplégie

Source officielle
CC

civ2

60794c629ba5988459c455ab

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

janvier 1989), que, dans une école, au cours d'une récréation, l'élève X..., en jouant avec des camarades, heurta l'élève Y... qui fit une chute ; que celle-ci provoqua chez cet enfant hydrocéphale une hémiplégie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb1

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Il ne conteste ni la disparité dans les situations respectives des parties résultant du divorce, ni le fait que Madame B...présente une hémiplégie gauche qui ne lui permet pas la reprise d'une activité

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8c6

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

la vie ; que les juges doivent relever des éléments établissant une perte d'autonomie de l'intéressé au jour de sa demande ; qu'en l'espèce, un certificat médical atteste que postérieurement à son hémiplégie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936094

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

février et une imagerie pratiquée dans la soirée du 3 février n'ont pas permis de confirmer ce diagnostic ; que dans la journée du 3 février est apparu un déficit moteur de la main droite, suivi d'une hémiplégie

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008142960

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

X... le 22 décembre 1986 à l'hôpital Broussais a entraîné une hémiplégie de l'intéressé ; qu'en se fondant sur le caractère exceptionnel d'un tel accident pour juger qu'il n'y avait pas lieu d'informer

Source officielle
CC

civ1

613723b7cd5801467740d4b4

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

. ; Attendu que le tribunal qui a relevé qu'à la suite d'une hémiplégie due à une maladie cardiaque, la communication avec M. C...

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c57

Cassation

3 novembre 1983

3 novembre 1983

QUINQUIES B DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE ET LES PIECES DE LA PROCEDURE, QUE MELLE X..., REPRESENTEE PAR UN MANDATAIRE EN RAISON DE SON HOSPITALISATION POUR UNE HEMIPLEGIE

Source officielle