X... aux motifs inopérants qu'elles étaient affichées dans l'entreprise et que le salarié travaillait uniquement en équipe de nuit, sans rechercher si l'horaire de nuit était affiché dans son atelier,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 relatif à l'attribution de créneaux horaires

entraînait un passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit puisque le salarié pouvait commencer son travail avant 6 heures » et qu'il « s'agissait également d'un passage d'un horaire fixe

MOTIFS Sur la demande de paiement de la prime PCH Le salarié affirme avoir travaillé en horaire de nuit depuis son embauche et avoir perçu une rémunération intégrant les majorations de nuit.

MOTIFS Sur la demande de paiement de la prime PCH Le salarié affirme avoir travaillé en horaire de nuit depuis son embauche et avoir perçu une rémunération intégrant les majorations de nuit.

[O] exécutait ses missions dans différentes sociétés clientes, principalement en 3x8 et en horaires de nuit.

décidé par l'employeur, alors que le passage de l'horaire de nuit à l'horaire de jour constituait une modification du contrat de travail ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la station-service

..., à l'appui de ses écritures d'appel, délaissées de ce chef, se prévalait également, à l'appui de sa demande de résiliation du contrat de travail, du fait que son employeur lui avait imposé des horaires

de travail habituel de nuit qui emporte le passage à un horaire de travail seulement de jour, ou d'un horaire de jour à un horaire comportant un travail de nuit, suppose que le salarié accepte cette modification

B... la majoration horaire versée en raison d'un travail de nuit, en se déterminant par la circonstance inopérante que le salarié avait choisi de récupérer pendant des horaires de nuit, les heures antérieures

La Cour de Cassation, par arrêt du 30 octobre 2007, a cassé l'arrêt, rappelant que le passage, même partiel, d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail qui

et consécutivement de la structure de sa rémunération- ceci dès lors qu'il s'agissait de passer d'un horaire de nuit à un horaire de jour avec perte des majorations salariales y afférentes- de sorte que

MOTIFS Sur la demande de paiement de la prime PCH Le salarié affirme avoir travaillé en horaire de nuit depuis son embauche et avoir perçu une rémunération intégrant les majorations de nuit.

MOTIFS Sur la demande de paiement de la prime PCH Le salarié affirme avoir travaillé en horaire de nuit depuis son embauche et avoir perçu une rémunération intégrant les majorations de nuit.

[D] reprochait à son employeur de lui avoir imposé un changement de ses horaires de travail en le faisant passer d'un horaire de nuit à un horaire de jour.

; qu'en déduisant de l'obligation de mobilité contractée par les salariés le fait que le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ne constituerait pas une modification substantielle du contrat

selon les nouveaux horaires proposés, elle a été licenciée pour faute grave le 26 septembre 1995 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin de contester ce licenciement ; que la société Défi a

malade, fait étranger à la compagnie, était en grande partie à l'origine du retard du décollage, et d'autre part prononcer néanmoins une amende, dès lors que le décollage s'est effectué pendant la plage horaire