AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c0f
4 février 2002
4 février 2002
Par jugement du 24 octobre 1990, le tribunal de grande instance a constaté la créance des HOSPICES CIVILS DE LYON mais a sursis à statuer sur la fixation de la contribution.
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HOSPICE, Carlo
18/06/2026
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HOSPICE, Laton, HOSPICE
03/06/2026
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HOSPICE, CLAUDIA, GILDA, DENISE
17/05/2026
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HOSPICE, Valérie, Mélanie, Laétitia, HOSPICE
22/04/2026
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Hospice, Tanguy Manuel
09/04/2026
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000025041188
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 2011, présentée pour la MUTUELLE DU PERSONNEL DES HOSPICES CIVILS DE LYON, dont le siège est 3, quai des Célestins
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