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7 092 résultats pour « hospice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c0f

Appel

4 février 2002

4 février 2002

Par jugement du 24 octobre 1990, le tribunal de grande instance a constaté la créance des HOSPICES CIVILS DE LYON mais a sursis à statuer sur la fixation de la contribution.

Source officielle

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Annonces BODACC275 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

HOSPICE, Carlo

SIREN 491017604Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

18/06/2026

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Modifications diverses

HOSPICE, Laton, HOSPICE

SIREN 103260535Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

03/06/2026

Voir →

Radiations

HOSPICE, CLAUDIA, GILDA, DENISE

SIREN 933462582Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/05/2026

Voir →

Radiations

HOSPICE, Valérie, Mélanie, Laétitia, HOSPICE

SIREN 808460562Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

22/04/2026

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Radiations

Hospice, Tanguy Manuel

SIREN 942843046Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

09/04/2026

Voir →

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025041188

Admin. suprême

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 2011, présentée pour la MUTUELLE DU PERSONNEL DES HOSPICES CIVILS DE LYON, dont le siège est 3, quai des Célestins

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412dfb

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

Y..., lui-même dirigeant d'une société slovaque Hospol, autorisée à commercialiser les meubles, dès lors que la société Interior's et M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172062

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634182

Admin. suprême

7 juin 1912

7 juin 1912

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Concerts dans les hospices - Pouvoirs de la commission administrative - Recours.

Résumé IA — à vérifier
TA

8ème chambre

DTA_2503901_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, représentant les Hospices civils de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305911_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

S, Mme X, et Mme J sont employés en qualité de physiciens de radiothérapie au sein du groupement hospitalier sud des Hospices civils de Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309935_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

La société Biobank demande au juge des référés d'annuler la procédure engagée par les Hospices civils de Lyon pour la passation du marché et d'enjoindre aux Hospices civils de Lyon de lui communiquer les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309936_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

société Biobank, représentée par Me Déhu, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par les Hospices

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301088_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

L'annulation de la décision du directeur général des Hospices civils de Lyon du 12 décembre 2022 implique nécessairement qu'il soit enjoint aux Hospices civils de Lyon de reconnaitre l'imputabilité au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305927_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme A soutient que les Hospices civils de Lyon n'auraient pas traité ses demandes de temps partiel comme portant sur du temps partiel thérapeutique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304786_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Article 2 : Les Hospices civils de Lyon verseront à Mme B une somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306475_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Mme A est sage-femme au sein des Hospices civils de Lyon.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162163

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306407_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 septembre 2024 et le 23 décembre 2024, la Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421937

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

l'acte litigieux, M. et Mme Y..., et selon l'avocat ayant présidé à la signature de cet acte, celui-ci avait été signé le 19 février 1993 vers 11 H 30 du matin ; qu'elle ajoutait que la directrice de l'hospice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208278_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par les Hospices Civils de Lyon en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311131_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par les Hospices civils de Lyon et la société DYADEM sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e464

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

volonté de violence au cas où la situation virerait au rouge, car il se serait borné à dégainer, geste qui lui laissait le temps de constater que Jean-Philippe Z... n'allait pas adopter une attitude plus hostile

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637794

Admin. suprême

30 juin 1967

30 juin 1967

CETAT28-04-05-02,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - VOTE PAR CORRESPONDANCE -Demandes irrégulières : pensionnaires d'un hospice - Conséquences des irrégularités constatées

Résumé IA — à vérifier