l'application de la politique commerciale avec notamment la définition marketing des produits de Pajzos, étiquette, présentation générale ; que la société GAM Audy verse aux débats des documents de l'imprimerie

attaqué a déclaré Gérard X... coupable du délit de faux, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il est reproché à Gérard X... d'avoir falsifié cinq factures émises courant 1994 par la société Imprim

Gilles X..., demeurant ... les Remparts, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société exploitation de l'imprimerie

de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il incombait à l'URSSAF, qui se prévalait de la validité de la notification, d'apporter la preuve que cette notification avait été faite à l'aide d'un imprimé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie IBP, société à responsabilité limitée, dont le siège est

X... gérait la société d'édition Mahana qui éditait le quotidien Tahiti Matin imprimé par la société Imprimerie Juventin ; que devant l'accumulation des sommes que la société Mahana lui devait, atteignant

Il résulte de ces textes qu'à peine de nullité, les arrêts des cours d'appel sont rendus par des magistrats en nombre impair. 6.

Francis X... coupable d'infractions à l'article R. 37 du Code de la route, la cour d'appel, répondant aux conclusions du prévenu, a constaté que "chacun des quatre procès-verbaux mentionne en lettres d'imprimerie

mainlevée de cette mesure ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mention imprimée

juillet 1958 fixant le règlement intérieur modèle des caisses d'allocations familiales, d'informer la caisse des engagements survenus dans leur situation familiale et s'abstiennent de remplir sur l'imprimé

vieillesse, pris en application du décret n° 78-351 du 14 mars 1978 porte que "toute demande de liquidation d'une pension doit être rédigée ou, le cas échéant, confirmée dans les trois mois sur un imprimé

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l’imprimerie

, au syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie et au SPMI ; qu'en omettant de rechercher si les sociétés d'imprimerie installées dans le bassin d&

L'intéressé ne saurait se faire un grief de ce que les juges n'ont pas répondu à ses conclusions, régulièrement déposées, faisant valoir que l'absence de ticket imprimé par l'éthylomètre utilisé était

; qu'en l'espèce, il ressort des mentions de l'arrêt que seuls deux magistrats ont assisté aux débats et ont délibéré de l'affaire ; qu'en raison de cette méconnaissance de la règle de l'imparité révélée

J... s'est déroulé dans les conditions suivantes : « tombé en montant une marche de la machine à imprimer ». Il n'apparaît pas que le marchepied était défaillant.

responsabilité civile entreprise" auprès des Assurances Mutuelles de l'Indre en date du 1er octobre 1989, que ce contrat, numéro de police 089 07589 prévoit les conditions particulières et renvoie à un imprimé

s'apparente manifestement à un imprimé publicitaire ou à tout le moins à un catalogue commercial.