Il reproche aux consorts [NS] d'avoir empêché la reprise de sa patientèle par Madame [O], en exerçant des pressions et en le dénigrant à l'égard de ses patients.

qu'aux termes de l'article 222-19 du Code pénal est punissable "le fait de causer à autrui des blessures dans les conditions, et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence

incapacité permanente au taux de 70 % ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir caractérisé la faute inexcusable de l'employeur, a réduit de moitié la majoration de rente pour tenir compte de l'imprudence

Claude A... ainsi que de la société Gerland Route, employeur de la victime, en tant que civilement responsable de ses préposés ; "aux motifs qu'à supposer même que la victime ait fait preuve d'imprudence

assureur de responsabilité de la société Bati-Couleur transports, propriétaire du véhicule ; que l'arrêt attaqué (Rouen, 31 octobre 1990) a rejeté la demande ; Attendu que la société Bursped France reproche

n 361/88 feuillet n° 8) ; que le fait d'appuyer sur la gâchette d'une arme pointée sur un tiers, pour involontaire qu'il puisse être, constitue en soi une imprudence ou une maladresse dans le maniement

est établie par les éléments de la procédure, ainsi que l'absence de garanties de ces avances" ; que, "dans ses écritures, la défense du prévenu ne le conteste nullement, exposant "qu'il peut être reproché

le lien de causalité qui doit exister entre la faute et le dommage; qu'il apparaît donc que l'acte volontaire commis par le jeune Menerat a juridiquement exclu le lien de causalité entre les actes reprochés

l'article L. 263-2 du Code du travail ; "qu'ainsi, l'absence de délégation de pouvoirs (dont l'existence n'est alléguée par quiconque) est sans incident ; "que les premiers juges ne pouvaient reprocher

formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L. 231-3-1 du Code du travail, la cour d'appel a rejeté la demande de reconnaissance de la faute inexcusable, aux motifs qu'il ne saurait être reproché

prendre des mesures appropriées et efficaces pour éviter un abordage et s'arrêter sur une distance adaptée aux circonstances et conditions existantes (cf arrêt, p. 8, 2ème attendu) ; qu'on ne saurait reprocher

par Thierry Z..." ; "alors, d'une part, que le fait de n'avoir pas prévu ou évité un accident n'étant pas, par lui-même, constitutif d'une faute pénale, il ne pouvait, à ce titre, être utilement reproché

Mme X... a fait assigner la Banque populaire savoisienne pour la voir déclarer responsable du préjudice subi et lui réclamer des dommages-intérêts pour résistance abusive ; Attendu que Mme X... reproche

vraisemblable où l'accident serait survenu suite à l'éclatement du pneumatique avant droit du tracteur, la preuve n'est pas rapportée que Pierre A... ait commis une maladresse, une négligence, une imprudence

attaqué a déclaré Joël Y... coupable d'homicide involontaire et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs adoptés qu'il résulte des pièces du dossier qu'il ne peut être reproché

clairement établi, Axel et Maurice X... doivent être relaxés ; "alors que, premièrement, en l'application de l'article 339 de la loi d'adaptation n 92-1336 du 16 décembre 1992, les infractions reprochées

les ballots situés à des niveaux intermédiaires ; qu'en l'espèce, la victime a pris seule l'initiative de tirer un ballot du bas et non situé en haut ; que, par suite, aucune faute ne pouvait être reprochée

l'enfant n'avait pas empiré dans les moments qui ont précédé son départ et qu'une présence médicale dans l'ambulance ne s'imposait pas d'évidence, n'est pas constitutif d'une négligence ou d'une imprudence

. ; qu'au vu de l'expertise du docteur A..., l'acte chirurgical envisagé et prescrit était adapté à la pathologie d'Anne-Marie Z... et il ne peut être reproché au docteur X... un geste chirurgical ayant

"relevaient d'un refus d'obtempérer, fait intentionnel, et non d'une faute involontaire de maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité", alors que l'existence