compagnie israélienne El Al lignes aériennes d'Israël (la compagnie El Al) ; que ce vol ayant subi un retard de plus de trois heures à l'arrivée, elle l'a assignée, le 27 juin 2016, en paiement d'une indemnité

attaqué, qu'à la suite d'un contrôle opéré le 20 juin 1989, l'Urssaf a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Biazzi pour la période du 1er juillet 1985 au 30 juin 1988, les indemnités

X... et Y... ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande dirigée contre l'Association Football Club de Grenoble/Rugby en paiement d'un rappel de salaire, d'une indemnité pour frais, d'une indemnité

Z..., et comportant une clause pénale relative à l'exécution, par les vendeurs, de travaux de réparation de l'installation électrique et de la toiture avant le 30 octobre 2013 sous peine d'une indemnité

forfaitaire de recouvrement des 3 factures impayées ; * condamner [D] SUPPLIES à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'indemnité forfaitaire complémentaire de recouvrement des factures impayées

. pourrait reprendre sa liberté au terme d'une prévenance d'un mois et qu'en cas de rupture prématurée par l'employeur, celui-ci, outre les salaires pour la période restant à courir, verserait une indemnité

développement aménagement (la société LDA), en a été nommé directeur général, son contrat de travail étant alors suspendu ; que son mandat social prévoyait qu'en cas de révocation, il percevrait une indemnité

prise d'acte de la rupture de son contrat de travail les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de l'employeur au paiement d'un rappel de salaire et d'une indemnité

[D] à payer à la caisse primaire d'assurance-maladie du Vaucluse les sommes de 747337,59 €, de 1055 € au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L.376-1 du code de la sécurité

Grimmer un immeuble en l'état futur d'achèvement dont la livraison était prévue au plus tard le 31 juillet 2001 ; que ce délai n'ayant pas été respecté, ils ont assigné le vendeur en paiement des indemnités

V... et cinq autres salariés ont opté pour un transfert immédiat au 1er juillet 2004 au sein de la société SPPS moyennant le versement de l'indemnité forfaitaire. 7.

été licencié par lettre du 22 mai 1989 ; que le 21 juin suivant, date à laquelle prenait fin son préavis, il a signé une "convention transactionnelle" aux termes de laquelle lui était versée une indemnité

[K] et Mme [J] pour voir déclarer fautive la rupture et obtenir le paiement de l'indemnité forfaitaire due en cas de non-respect de la clause de non-réaffiliation.

2011 ; que, par deux conventions des 30 juin et 29 août 2011, la société Atlantis télévision a été autorisée à libérer les lieux au-delà de la date prévue au congé moyennant le payement d'une indemnité

ait été déclarée aux organismes sociaux ; que le 14 mars 2003, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un arriéré de salaire et de congés payés ainsi que l'allocation de l'indemnité

pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'une somme à titre de compensation de la perte de points de retraite résultant du refus de l'employeur de déclarer à la caisse de retraite les indemnités

Ils ont prononcé sur les intérêts civils et, notamment, condamné le prévenu au paiement à la caisse primaire d'assurance maladie d'une somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par

selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Worex au titre de la période de mai 1985 à décembre 1988 la fraction des indemnités

gestion de la société Y..., moyennant une rémunération égale à 10 % du chiffre d'affaires hors taxes ; qu'il était stipulé, en cas de résiliation anticipée, le versement par la société Y... d'une indemnité

d'une créance de dommages et intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, solde de congés payés, prime de précarité, dommages et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche et indemnités