Y... a sollicité à titre reconventionnel une indemnité provisionnelle en réparation de son préjudice ; Attendu que pour écarter des débats la pièce communiquée par Mme X...

; que dès lors, en étant condamné, seul, au versement d'une indemnité provisionnelle, M.

X... et l'assureur de celui-ci, les Mutuelles du Mans, à verser à la victime une indemnité provisionnelle ; que les Mutuelles du Mans ont relevé appel de cette décision, M.

[M], a sollicité que soit ordonnée une mesure d'expertise judiciaire ainsi que sa condamnation à lui verser la somme de 10 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle et 7 200 euros au titre de l'article

[C] a assigné l'assureur devant un tribunal de grande instance aux fins d'indemnisation de l'intégralité de ses préjudices, le paiement d'une indemnité provisionnelle et afin d'obtenir une expertise médicale

d'utilisation de ce matériel à compter d'octobre 1988 ; que la cour d'appel a condamné la société UF Aciers à payer à la société Transports FD, venant aux droits de la société Roland Bernard, une indemnité

incendie et désenfumage, sanitaires, ventilation, chauffage et conditionnement d'air ; qu'après réception, la société U... a assigné, en référé, les sociétés Margot et KNC Hôtels en paiement d'une indemnité

, afin de voir reconnaître son droit à indemnisation intégrale, de voir ordonner une expertise médicale et de voir condamner l'assureur au paiement d'une indemnité provisionnelle.

B... et les sociétés Tacofin, Tacinas, SNWM, Ngéo et Weber, afin qu'il soit mis fin, sous astreinte, à cette violation et qu'ils soient condamnés solidairement à leur payer une indemnité provisionnelle

prise en sa qualité d'assureur multirisque habitation de la résidence [Adresse 3], a réclamé au syndicat des copropriétaires de cette résidence (le syndicat des copropriétaires) le remboursement d'une indemnité

qu'après avoir déclaré les prévenus coupables de ces infractions, les juges d'appel, statuant sur l'action civile, ont ordonné une expertise médicale de la victime, à laquelle ils ont accordé une indemnité

#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de médiation – Acte faisant grief – Article 73 du statut – Consolidation – Indemnité provisionnelle.#Affaire F-119/07.

AXA France IARD au paiement d'une indemnité provisionnelle d'un montant de 50.000 euros à [V] [I], fils de la victime, au titre du préjudice d'affection souffert du fait du décès de Monsieur [U] [I] ;

Un jugement du 31 août 2015 a dit la SCI redevable d'une indemnité d'éviction, a fixé le montant de l'indemnité provisionnelle d'occupation et a ordonné une expertise judiciaire. 3.

Roger X..., agissant en sa qualité de curateur de son fils Guillaume, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions aux fins d'expertise médicale et d'octroi d'une indemnité provisionnelle

l'annulation du contrat d'assurance et a condamné la compagnie AXA, sur le fondement de l'article R. 421-8 du Code des assurances, à payer à la victime, pour le compte de qui il appartiendra, une indemnité

l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, la société Airbus, fabricant de l'aéronef, et la société Artus, fabricant du module électronique RTLU équipant l'aéronef accidenté, en paiement d'indemnités

Lyon Mag", la société M'Edition, qui diffuse un magazine concurrent, a assigné la société Lyon Mag devant le juge des référés aux fins de voir cesser l'utilisation de ce slogan et en paiement d'une indemnité