C, en l'occurrence le non-respect des conditions relatives au logement familial, et plus particulièrement aux installations sanitaires.

coût de la construction au jour du jugement, + 3 360 euros en réparation du préjudice de jouissance dans la chambre n° 1, + 32 euros par mois jusqu'à l'achèvement des travaux de réfection des installations

[X] exploite ses différents lots dans des conditions de surcharge inacceptables, et a fait réaliser des installations sanitaires non conformes, à l'origine de l'engorgement des canalisations, comme le

la maire déléguée de Saint-Aubin des Grois a refusé de mettre en demeure le propriétaire du terrain attenant à sa résidence secondaire de procéder à ses frais aux travaux permettant d'accéder aux installations

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que les dommages ne se seraient pas produits si l'installation

Z... ne peuvent sérieusement contredire les conclusions expertales, de telle sorte qu'est démontré avec l'évidence requise en référé, que les installations sanitaires privatives de M.

Elle soutient que : - les manquements constatés à la législation du travail sur les installations sanitaires sur le chantier ne lui sont pas imputables, dès lors que le titulaire du lot gros-œuvre,

A cette occasion, elle a constaté que l'entretien des installations sanitaires ne répondait pas aux exigences des articles R. 4228-3, R. 4228-13 et R. 4228-24 du code du travail.

cour d'appel a, sans dénaturation, retenu que la clause qui prévoyait que "tous les travaux de quelque nature qu'ils soient qui pourraient devenir par la suite nécessaires au bâtiment, clôtures, installations

suppression de la section de formation professionnelle de l'établissement, confrontée à des difficultés de recrutement d'élèves ; ils ont, d'autre part, estimé à tort que la suppression de la section " installations

Le protocole d'accord avait pour vocation d'indemniser les époux [P] des désordres affectant l'installation sanitaire, notamment au regard de l'expertise diligentée le 5 décembre 2023.

[T] [L] [P], situé au rez-de-chaussée de la [Adresse 11] et notamment les installations sanitaires (douche et vasque), - décrire les travaux réalisés dans la salle de bain à l'initiative de M.

de la ville de PARIS et/ou de supprimer les installations sanitaires si aucune solution technique n'est matériellement possible.

visible à Brahim Z... qui se déplace périodiquement chez elle, 2- la remise d'une moyenne de 13 000 francs par mois durant les 41 mois de la prévention alors que ni les travaux de plomberie, ni les installations

Il relève que le juge des référés a ordonné non pas la dépose mais la démolition de l'ensemble des installations sanitaires et de cuisine à l'exception des water-closets installés au sein du lot n°33.

l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France a prononcé à son encontre une amende d'un montant cumulé de 84 000 euros pour non-respect des obligations de mise en conformité de ses installations

[X] à titre principal d'ordonner la suppression sous astreinte des installations sanitaires du lot n°10 appartenant à M. [M] M.

volume d'air de la cellule, de relever le dispositif d'aération, de ventilation et de régulation du chauffage ; de dresser un plan de la cellule ; de décrire les installations sanitaires et locaux d'hygiène