MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 20-39 DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES POUR LE FINANCEMENT DU COÛT DU SERVICE UNIVERSEL À COMPTER DE L'ANNÉE 2008 Article R. 20-39 Le financement du coût du service universel est assuré dans son intégralité

Article L613-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Code monétaire et financier

Le collège de résolution veille à ce que, dans leur intégralité, les éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées ne soient pas affectés, restent séparés et fassent l'objet d'un financement suffisant.

Article D111-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50

Code de l'énergie

. - Les données mentionnées à l'article D. 111-53 et au II peuvent être diffusées au public dans leur intégralité, notamment par les gestionnaires de réseaux, selon le calendrier de publication de chaque catégorie de données qu'arrête le ministre chargé

Article Français

—

Ces textes sont tantôt lus dans leur intégralité, tantôt abordés de façon plus rapide, au choix du professeur.

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

De décès : l'accueillant familial perçoit, dans son intégralité, la rémunération journalière pour services rendus, l'indemnité de congé, le cas échéant l'indemnité en cas de sujétions particulières et l'indemnité représentative de frais d'entretien courant

LEGIARTI000024467679

—

Intégralité du balisage d'approche de la piste Non autorisé. Jour : minimums applicables en cas d'installations inexistantes. Nuit : non autorisé. Feux de bord de piste Uniquement de jour ; non autorisé la nuit.

Article Annexe

—

d'alimentation, de dysfonctionnement d'un de ses éléments ou d'incident extérieur mettant en péril son bon fonctionnement, le système doit être doté de dispositifs garantissant la conservation des informations jusqu'alors enregistrées, dans leur intégralité

Article Annexe I

—

Direction , la contre-visite porte sur la fonction correspondante dans son intégralité ; -au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle 5.1. Essieux ou 5.3.

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

décomposer) et de la période pendant laquelle ce montant est dû ; -d'absences de la personne accueillie pour convenance personnelle : à préciser en décomposant le montant des frais d'accueil ; -de décès : l'accueillant familial perçoit, dans son intégralité

LEGIARTI000034846415

—

L'homologation porte sur le SCF dans son intégralité.

Article ANNEXE

—

Le capital social de la société Electricité de France est détenu initialement par l'Etat dans son intégralité.

Article Annexe

—

Si elle dispose d'un numéro d'identification externe de l'œuvre relevant d'une norme internationale (numéro ISAN, IDA, EIDR), elle en assure également la communication dans son intégralité et dans les mêmes conditions aux sociétés de gestion collective

Article Annexe

—

subordonné à la condition que, pendant sa durée de validité : - les missions pour lesquelles le titulaire est agréé sont exercées sans but lucratif ; - les contributions perçues et les produits financiers qu'elles génèrent sont utilisés dans leur intégralité

Article Annexe 1

—

stationnement ou la mise à quai ; - immobiliser son véhicule ou ensemble au point A : - pour l'arrêt de précision : axe de l'essieu arrière du véhicule ou de la remorque sur la zone blanche matérialisée ; - pour le stationnement en créneau : intégralité

Article Annexe I

—

Direction , la contre-visite porte sur la fonction correspondante dans son intégralité ; • au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle 5.1. Essieux ou 5.3.

Page 4 · 75 résultats

← Précédent