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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7234fcdc6046d476e646f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Yann CHALONO JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE GREFFIER : Pierre-Emile DUNOYER En présence de Madame Caroline DOMME, substitut du procureur
Source officielleTrib. de Commerce
69f736d3cdc6046d476ff615
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges
Source officielleTrib. de Commerce
69f736fccdc6046d476ff8df
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges
Source officielleTrib. de Commerce
69f743d1cdc6046d47710add
6 janvier 2026
6 janvier 2026
d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur [Q] JEAN-BAPTISTE, Juges
Source officielleTrib. de Commerce
69f745e6cdc6046d4771380b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges
Source officielleTrib. de Commerce
69f74d37cdc6046d4771d475
19 janvier 2026
19 janvier 2026
période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges
Source officielleTrib. de Commerce
69f74de2cdc6046d4771e5a7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges
Source officielleTrib. de Commerce
69f78383cdc6046d477627c9
7 avril 2026
7 avril 2026
2026F00070 - 2609700024/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F70 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES
Source officielleTrib. de Commerce
69f784bdcdc6046d47763c10
7 avril 2026
7 avril 2026
2026F00113 - 2609700028/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F113 Numéro de Procédure collective : 2026RJ46 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES
Source officielleTrib. de Commerce
69f784f1cdc6046d47763f65
7 avril 2026
7 avril 2026
d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges
Source officielleTrib. de Commerce
69f78375cdc6046d477626db
16 avril 2026
16 avril 2026
JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Marinette TORPILLE JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle DESCHAMPS En présence de Madame Fiona PALOMBA, substitut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210386
24 mai 2018
24 mai 2018
voie de conséquence, l'élection elle-même des 64 juges consulaires.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210387
24 mai 2018
24 mai 2018
voie de conséquence, l'élection elle-même des 64 juges consulaires.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210388
24 mai 2018
24 mai 2018
voie de conséquence, l'élection elle-même des 64 juges consulaires.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201415
26 novembre 2020
26 novembre 2020
valoir qu'il a bénéficié de plus de 200 heures de formation théorique, dont il a justifié lors de la présentation de sa candidature, et qu'il a réalisé des conciliations dans le cadre de son mandat de juge
Source officielleChambre commerciale Sec2
69e2b584cdc6046d47a0793a
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 3]) demeurant [Adresse 6] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel CLODI, Juge-Consulaire
Source officielleChambre commerciale Sec2
69e2b587cdc6046d47a0795c
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 5] SIRET 429 853 708 00015 Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel CLODI, Juge-Consulaire
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be69
12 juin 1989
12 juin 1989
. ; qu'il a commis des malversations au préjudice de Z... et d'autres créanciers afin de favoriser son ami Y..., juge consulaire à Draguignan ; que X... avait agi par amitié, espérant sans doute être un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201309
4 septembre 2014
4 septembre 2014
au tribunal de commerce ; Mais attendu que l'inscription sur une liste d'experts judiciaires d'une cour d'appel est incompatible avec la fonction de juge consulaire au sein d'un tribunal de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69f71c7fcdc6046d476de8bc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge
Source officiellePage 4 sur 2960