tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque et remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique pour qu'il en soit à nouveau statué en

X... de son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer en date du 3 février 2010 et de l'avoir condamné à payer à la société Energie Solaire Voltaico la somme de 7 800 euros avec intérêts au taux

Par un jugement du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a admis la tierce opposition de la société B.A.B.H.O.T. et a déclaré non avenus les jugements du tribunal administratif de Pau n° 1601524

Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR rejeté l'opposition de Mme P... et D'AVOIR confirmé le jugement du 19 mai 2014 en toutes ses dispositions ; AUX MOTIFS QUE : « Il ressort des différents

qu'elle attaque, n'a aucun intérêt en tant que liquidateur à former tierce opposition à ce jugement mais qu'elle est recevable en sa qualité de représentant des créanciers a former en leur nom un tel

que pour accueillir l'opposition de M.

exécuter l'injonction mise à sa charge par le juge de l'exécution, de notifier à la DGAC le jugement ordonnant la mainlevée sous astreinte, ce qu'elle a fait le 21 décembre 2018, étant ajouté que ce jugement

X...a relevé appel du jugement d'un tribunal de commerce l'ayant condamné, sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, à payer une somme à M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Elle soutient, enfin, que : En ce qui concerne les décisions portant retrait de points : - les décisions attaquées sont entachées d'un vice de procédure en ce que l'administration n'apporte pas la

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

de payer, l'opposition est obligatoirement formée au greffe, soit par déclaration, soit par lettre recommandée; que, dès lors, en se référant à la seule qualité d'avocat de M.

Sur les pouvoirs de la cour L'article 587 du code de procédure civile dispose que 'la tierce opposition formée à titre principal est portée devant la juridiction dont émane le jugement attaqué.

X..., la société a obtenu une ordonnance faisant à celui-ci injonction de lui payer un certaine somme ; que M.

X..., la société a obtenu une ordonnance faisant à celui-ci injonction de lui payer un certaine somme ; que M.

Par une ordonnance nos 2218728-2218730 du 7 septembre 2022, le juge des référés a jugé qu'en refusant son entrée sur le territoire et en retirant le document matérialisant le titre de séjour dont elle

Suivant jugement en date du 13 décembre 2018, le tribunal d'instance de Redon a : Déclaré recevable l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer en date du 4 janvier 2017.

Sur l'injonction : 10.

Sur requête de la SAS PILLAUD MATERIAUX à l’encontre de Monsieur [L] [S], le juge du tribunal judiciaire du Havre a rendu une ordonnance d'injonction de payer le 16 mars 2023 enjoignant Monsieur [L] [S

L'arrêté attaqué a été signé par M.