F... au bon état de celle-ci, cependant que le rapport d'expertise judiciaire de M.

Par ordonnance du 25 avril 2025, le juge des référés du Mans a ordonné une expertise, confiée à monsieur [M].

pas d'une mission technique mais de l'appréciation souveraine des juges du fond ' Juger que la demande d'expertise sollicitée par Monsieur [P] [J] et Madame [H] [N] n'est pas justifiée par la conservation

[Z] [S] pour procéder à l’expertise technique de la batterie référencée ACCU Sony - 21700 VTC6A 4000 mAh . Au terme de son rapport du 14 novembre 2025, M.

des référés peut accorder une provision au créancier ; qu'en statuant comme elle a fait, par des motifs généraux tirés de la longueur du rapport d'expertise ou de la nature technique des avis donnés par

fait valoir qu'elle n'aurait été représentée à l'expertise judiciaire par l'expert du D..., pour l'une seulement des trois polices qu'elle avait consentie, la compagnie La Préservatrice, dont la distinction

peut ordonner un complément d'expertise, ou, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., domiciliée à Fameck (Moselle), qui souffrait de

sur la demande de prise en charge des frais techniques liés à l'expertise, de juger que la SCI Foch Madsen est tenue d'indemniser Me [D] et la société Jules A, de les condamner à leur payer la somme de

par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; DIT que l’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure civile, notamment en ce qui concerne

psychiatre judiciaire, qui en a rendu compte par écrit au magistrat instructeur, Antoine-Claude Y... se refuse à déférer pour se plier aux nécessités de l'expertise psychiatrique ordonnée par le magistrat

À l'issue des débats, par jugement du 19 juin 2023 le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rendu la décision suivante : « Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en

PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort ; ORDONNE une expertise ; DÉSIGNE pour y procéder monsieur [X] [N], expert près la cour

Jean-Noël A... ne comparaissait pas le 22 juillet 2013 ; que le juge d'instruction ordonnait une nouvelle expertise par ordonnance du 10 juin 2013 ; que M. Jean-François R..., le médecin M.

saisi, alors « que lorsqu'un juge d'instruction a commis en qualité d'expert un service ou un organisme de police technique et scientifique de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

PAR CES MOTIFS Nous, Stéphane DUCHEMIN, juge des référés, ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS, pour y procéder, Monsieur [V] [U], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité

La société CIVIS PROTECTION JURIDIQUE a mandaté la société EXPERTS GROUPE aux fins d’expertise.

DESIGNER le juge chargé du contrôle des expertises pour suivre le déroulement de la présente mesure d'instruction.

: Attendu que la Caisse demande la cassation de cet arrêt ayant ordonné l'expertise technique, pour le cas où son pourvoi n°H 92-21.488 formé le 11 décembre 1992 contre la même décision aurait été

règles de calcul », la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise judiciaire, violant ainsi l'interdiction faite au juge de ne pas dénaturer les éléments de la cause ; 4°/ que le juge ne peut écarter