-Y... à leurs torts partagés, retient que l'attestation de Mme A..., dont le lien de parenté avec M.

L'acte mentionne que cette donation ne donne pas ouverture au droit de préemption de la SAFER en raison du lien de parenté entre donateur et donataire.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 avril 2026.

- Prononcé le 28 AVRIL 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du

C et sur les enfants Djibril Eliasse C et Mariam C et, d'autre part, de déterminer, sur la base de ces examens, s'il existe un lien de parenté entre M.

La commission prend note que le directeur chargé des Archives de France estime toutefois qu'en raison de ses liens de parenté avec la personne concernée par le dossier, l'intéressée est fondée à accéder

de parenté : Elle déclare ne pas avoir de lien de parenté' ; qu'un acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux de son origine, de son contenu et de sa date ; que les allégations de Mademoiselle

», le lien de parenté ou d'alliance de son auteur avec les parties ; qu'en exigeant pour la prendre en considération que l'attestation de Madame Z... ait, conformément à la disposition susvisée, fait

termes de l'article R. 56 du même code : "Les jeunes gens ayant demandé le bénéfice des dispositions de l'article L.32 sont classés dans l'une des trois catégories énumérées ci-après en fonction du lien

Il soutient que : - lorsqu'il avait sollicité l'aide au logement en 2003, la loi autorisait le lien de parenté entre le locataire et le bailleur ; il n'a pas eu connaissance du changement de la loi

aider sa soeur, Mme X..., de nationalité française, mère de deux enfants en bas âge ; que par la décision attaquée, le consul général de France à Marrakech a refusé le visa sollicité aux motifs que le lien

X... au motif du lien de parenté de leurs auteurs avec lui ; Qu'en statuant ainsi, alors que le juge ne peut s'abstenir d'examiner une attestation du seul fait qu'elle est établie par un membre de la

NIVEAU DE LA DIRECTION, Y A RELEVE L'EXISTENCE DE LIENS DE PARENTE, SANS AUTRES PRECISIONS, N'A PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE DE CONTROLER LA LEGALITE DE SA DECISION ; ALORS CINQUIEMEMENT,

termes de l'article R. 56 du même code : "Les jeunes gens ayant demandé le bénéfice des dispositions de l'article L. 32 sont classés dans l'une des trois catégories énumérées ci-après en fonction du lien

qu'aux termes de l'article R.56 du même code : "les jeunes gens ayant demandé le bénéfice des dispositions de l'article L.32 sont classés dans l'une des trois catégories énumérées ci-après en fonction du lien

l'article R.56 du code du service national : "Les jeunes gens ayant demandé le bénéfice des dispositions de l'article 32 sont classés dans l'une des trois catégories énumérées ci-après en fonction du lien

Ahmed BELHAJ pour assurer l'entretien de sa mère et sur le doute existant quant à son lien de parenté avec elle ; qu'il ressort des pièces du dossier que le lien de parenté de ce dernier avec Mme BELHAJ

« notre cousine » étant révélatrice de la connaissance d'un lien de parenté ; qu'au total, il apparaît à la Cour comme au premier juge que Me D..., qui connaissait l'existence de M.