[H] [W] et Mme [C] [U] [W], qui se sont engagés solidairement, un local à usage d'habitation, comprenant un parking n° B139P-0050H, situés [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de

Cet ensemble immobilier a été divisé en deux volumes : - le volume n°1 comprenant un ensemble de locaux à usage de la société CINSAPIC, - le volume n°2 comprenant un ensemble de locaux à usage d’habitation

à usage de bureaux et d'entreposage ; que, le 25 juin 2015, la société locataire a donné congé des lieux à effet du 31 décembre 2015 ; qu'en octobre 2015, des tiers ont occupé les parkings et voies d'accès

Vu l'article L. 145-60 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juillet 2016), que la société Hôtel Pension Floride exploite un fonds de commerce d'hôtel dans les locaux

(la société [...]), promoteur, la réalisation de deux immeubles, à usage de bureaux et de stationnement ; que la société civile immobilière Pythéas-Prado 2 (la SCI) a substitué la société BPPC, en qualité

Il n'est pas contesté que l'ensemble immobilier est à usage principal d'habitation et à titre accessoire, à usage commercial pour les lots 1, 2 et 100.

Dans le cas de la réparation sur place, le prix des fournitures est en sus ; "alors, d'une part, que, après avoir souverainement constaté que les tarifs d'intervention affichés dans les locaux et les

La région a, en novembre 2014, après réalisation de travaux, réintégré le locaux loués. 7.

soumise à la TVA, sauf lorsqu'elle est accessoire à la location principale d'un local d'habitation et qu'en l'espèce, le montant des loyers afférents aux emplacements de stationnement litigieux n'était

La société [1] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs d'exécution de travaux non autorisés par le permis de construire et en violation du plan local d'urbanisme (PLU), en l'espèce

Invoquant divers désordres, cette dernière a quitté les locaux loués en décembre 2011. 4.

MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Par contrat du 7 février 2023, la SA Alteal a donné à bail à Mme [Y] [B] épouse [P] un local à usage d'habitation, un jardin, un parking

par aucune nécessité ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2001), que la SCI, propriétaire dans un immeuble d'un local

afférentes aux locaux en cause, que « ces taxes, sans lien avec l'usage des lieux par le locataire, n'ont donc pas, en absence de disposition expresse du bail à être répercutées sur celui-ci », la cour

tôle ondulée et matière plastique s'était effondrée sous le poids de la neige; que, le 23 juillet 1994, les enquêteurs constataient la "reconstruction" (sic) du snack-bar et la construction d'un local

M et Mme [I] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « qu'ils ont invoqué les dispositions du recueil officiel des usages locaux du département du Gard adopté par la chambre d'agriculture

2008 d'un lot n° 2 de copropriété non construit qu'elle a aménagé en parc de stationnement, a vendu, le 22 octobre 2010, à la société 1er septembre le fonds de commerce comprenant le droit au bail des locaux

Par acte sous seing privé en date du 15.12.2023 et avenant du 15.03.2024 , la SA 3F NOTRE LOGIS a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble et parking accessoire , avec Madame [T] [J