X... en sa qualité de propriétaire d'un lot de copropriété et ne constitue pas un préjudice réparable ; que la perte de loyers qu'il allègue n'est pas démontrée alors que rien n'établit qu'il n'a pas été

de copropriété n° 5), 30.000 euros (lot de copropriété n° 15) et 25.000 euros (lot de copropriété n° 16) ; ADJUGE en conséquence à la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 14], sise [Adresse 18], s’engageant

Le 2 août 2018, [S] [B] a vendu le lot de copropriété n° 1 à la société civile immobilière DTC. 4.

syndicat des copropriétaires de la résidence de l'Orme (le syndicat) pour avoir paiement d'une certaine somme représentant des arriérés de charges, à la suite de la vente sur saisie immobilière d'un lot

S... et Mme K... , d'une part, M. et Mme P..., d'autre part, propriétaires des autres lots de copropriété, sont intervenus volontairement à l'instance.

: LOT DE COPROPRIETE n° 7 - LOT DE COPROPRIETE n° 8 - LOT DE COPROPRIETE n° 9 - LOT DE COPROPRIETE n° 11 - LOT DE COPROPRIETE n° 12 - LOT DE COPROPRIETE n° 15 - LOT DE COPROPRIETE n° 16 - LOT DE COPROPRIETE

courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2010, à la suite du refus opposé par le maire d'Antony à sa demande de copie de l'estimation de France Domaine en date du 11 février 2010, concernant les lots

selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 février 2004), que les consorts X... ont vendu à la société civile immobilière Armelo, aux droits de laquelle vient la société civile immobilière Gazoil (la SCI) divers lots

G..., de nationalité marocaine et demeurant au Maroc, est décédé le [...] , en France, laissant pour lui succéder ses trois fils, W..., David et U... ; que dépendent de sa succession plusieurs lots de

acquitté le précédent propriétaire de deux des lots de copropriété, M.

dernier ressort, qu'ayant acquis, le 15 février 1987, un lot de copropriété appartenant à Mme Y..., la société Vignaux de la mer (la société) l'a revendu, le 5 février 1988, à Mme X... et que les deux

que, suivant acte notarié du 22 décembre 2010, la société Crédit foncier de France (la banque) a consenti à la société civile immobilière Ilo (l'emprunteur) un prêt destiné à financer l'acquisition de lots

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris ,14 octobre 2015), que, par acte notarié du 20 mai 2009, la société Immobilière Erteco a promis à la société Boissières Part de lui vendre des lots

Celui-ci a proposé à l'ensemble des investisseurs la signature d'un avenant au contrat de bail comportant un loyer commercial minoré ainsi qu'un dédommagement au titre du loyer du 3ème trimestre 2012 à

Antilles (la société SGBA) a cédé sa créance à la société Négociation achat créances contentieuses (la société NACC) ; que celle-ci a assigné M. et Mme X... pour obtenir la licitation et le partage d'un lot

U... est propriétaire des lots n° 99 et 108 correspondant à un appartement et une cave, situés dans le bâtiment B du groupe d'immeubles du [...] , soumis au régime de la copropriété.

2017 : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2017), que la société civile immobilière X... des roses, devenue X... des rases (la SCI Z... des rases), propriétaire d'un lot

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2017), que la société La P..., propriétaire d'un lot en copropriété dans un lotissement, a édifié un

d'une partie privative d'un lot, d'une servitude sur la partie privative d'un autre lot ; Qu'en statuant ainsi, alors que le titulaire d'un lot de copropriété disposant d'une propriété exclusive sur

Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2017), que l'ensemble des acquéreurs des lots de copropriété de la