a pour siège, soit un lycée d'enseignement général et technologique agricole, soit un lycée professionnel agricole et regroupe plusieurs centres : 1º Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique

AU LYCEE AGRICOLE DE MOULINS, EST DOMICILIE A SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE OU IL HABITE L'EXPLOITATION LES TERRES MOLLES SITUEE A MOINS DE CINQ KILOMETRES DU FONDS LITIGIEUX, QU'IL EST IMMATRICULE DEPUIS

A, et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement de fonction qu'il occupe dans l'enceinte du lycée agricole sous astreinte, d'autre part, autorisé le directeur de l'établissement à

implicitement rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) de le réaffecter sur son précédent poste au campus Provence Ventoux du Lycée

Guy X..., domicilié lycée agricole, 23150 Ahun, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

condition d’urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse, qui met fin à son stage, a pour effet de le priver de son traitement et de mettre fin à son emploi d’agent de maintenance au sein du lycée

Il ressort de l'attestation de la responsable de la formation " productions animales " du lycée agricole des Etablières à La Roche-Sur-Yon dans lequel Mme B a étudié et du tableau de recensement des assistants

A est professeur certifié de l'enseignement agricole, affecté depuis le 1er septembre 2018 au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pau-Montardon.

..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (section activités diverses), au profit : 1 / de l'Ecole secondaire d'agriculture, lycée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane Collet, demeurant lycée agricole de Serres, 84200 Carpentras

cette validation a été autorisée par un arrêté interministériel ; Considérant que si l'arrêté du 13 septembre 1965 autorise la validation des services accomplis dans les emplois de maîtres au sein des lycées

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée au sein du lycée agricole et rural privé de Soule à Mauléon, commune du département des Pyrénées-Atlantiques.

condition d’urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse, qui met fin à son stage, a pour effet de le priver de son traitement et de mettre fin à son emploi d’agent de maintenance au sein du lycée

Mme C... est professeure de lycée agricole affectée au lycée agricole Honoré de Balzac situé à Castelnau-le-Lez.

X... demande l'annulation des résultats du concours externe d'accès au 2ème grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole organisé en 1991 ; .

B était affecté en lycée agricole à Laval (Mayenne).

Mme B soutient que la décision d'affectation à l'administration centrale à Paris est entachée d'erreurs de fait et de droit aux motifs, d'une part, que le poste qu'elle occupait dans un lycée agricole

Il soutient avoir fait une demande de rendez-vous pour renouveler son titre de séjour depuis le 30 juin 2025, qu’il doit exécuter un contrat de chantier au lycée agricole de Coconi, mais que sa demande