AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat des médecins libéraux, dont le siège social est ..

Il soutient que : - il a cessé son activité de médecine libérale, qu'il exerçait dans son cabinet de Sucy-en-Brie, au 31 décembre 2018 pour occuper à temps partiel les fonctions de médecin coordonnateur

part, et des médecins spécialistes, d'autre part, ainsi que par le syndicat des médecins libéraux, agissant en tant qu'organisation représentative des médecins spécialistes ; que cette convention a été

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Syndicat des médecins libéraux, et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de

DIM et de médecin libéral au 12 mars 2020, liant le Docteur [B] [E] aux cliniques, aux torts de ces dernières et d'autre part obtenir les indemnités de rupture tant pour le contrat de médecin libéral

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que le Syndicat des médecins libéraux (SML) et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 22 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat des médecins libéraux demande

DIM et de médecin libéral au 12 mars 2020, liant le Docteur [Y] aux cliniques, aux torts de ces dernières et d'autre part obtenir les indemnités de rupture tant pour le contrat de médecin libéral que

Si l'avenant n° 3, approuvé par l'arrêté attaqué, modifie les articles 26.2 et 26.4 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 24 juin 1999, le Syndicat des médecins libéraux (le syndicat) a assigné

en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), au profit : 1 / du syndicat médical confédéré du Rhône, dont le siège est ..., 2 / du Syndicat des médecins

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., médecin libéral exerçant à titre individuel, et M.

représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins

représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins

[ZX], exerçant la profession de médecin généraliste, et la fédération syndicale « l'Union collégiale » (UC), représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient

annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins libéraux (URPS ML) 2021 pour le collège Généraliste de la région Grand-Est.

[PY], exerçant la profession de médecin généraliste, et la fédération syndicale « l'Union collégiale » (UC), représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient

représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins

état exécutoire émis par le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en remboursement de la subvention individuelle d'accompagnement à l'informatisation des médecins

au tribunal de : 1°) dire et juger que le docteur A bénéficie de l'exonération fiscale sur la CST, l'impôt sur les transactions et la patente pour une durée de 3 ans pour sa nouvelle activité de médecin