AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

sur plusieurs jours avant le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ; qu'en l'espèce, les fonctions de président de la cour d'assises ayant été occupées par le même magistrat, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

garantir la sincérité de l'oralité des débats devant la cour d'assises d'appel en empêchant toute interférence du mis en cause, et toute pression sur les témoins le mettant en cause, risque que laissent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Peyrelongue, avocat le plus ancien présent à la barre complétant la cour en l'empêchement légitime de tout autre magistrat du siège, se borne à mentionner qu'il en a été délibéré par les magistrats du

pas assisté à toutes les audiences sur le fond ; que dès lors, l'arrêt attaqué, faute de mentionner la composition de la Cour lors de l'audience du 17 octobre 1990 consacrée aux débats sur le fond et

pendant l'information et qu'il avait ainsi toute possibilité de formuler des demandes d'actes et d'exercer des voies de recours en cas de refus ; qu'en tout état de cause le juge d'instruction n'est ni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de l'arrêt, selon lesquelles "lors des débats en audience non-publique et du délibéré", la cour d'appel était composée de trois magistrats "assistés de Mme Meunier, greffier", que le greffier a assisté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

à toutes les audiences de la cause ; qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la chambre criminelle n'est pas en mesure de s'assurer de ce que l'arrêt a bien été prononcé par un magistrat ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet M.

état de cause, même devant la Cour de Cassation, sauf s'il est constaté la renonciation sans équivoque de l'intéressé à s'en prévaloir, laquelle ne peut résulter de ce qu'il n'aurait pas usé de la faculté