ET [Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur [Y] [O], Responsable des affaires juridiques

Besnard pour être dépourvues de la qualité de victime aux termes de l'arrêt de renvoi ; "aux motifs que l'arrêt de renvoi précise que le vol à main armée au préjudice du Crédit mutuel du Mans a été commis

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02298 - N° Portalis DBW3-W-B7J

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04040 - N° Portalis DBW3-W-B7I

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande

la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et défaut de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 20 mai

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M.

Avant cette rechute concernant l'épaule droite, le 26 mai 2020, M.

saisi la juridiction prud'homale d'une demande fondée notamment sur les dispositions de l'article L. 125-1, alinéa 1, du Code du travail selon lesquelles toute opération à but lucratif de fourniture de main

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02126 - N° Portalis DBW3-W-B7J

Y... et la société Filia MAIF aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Après recours administratif préalable obligatoire (RAPO), la CDAPH a confirmé lors de sa séance du 23 mai 2024 sa précédente décision.

demandes; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 236-33, R. 236-36 et R. 236-37 du Code rural, de l'article 8-4 de l'arrêté préfectoral du 5 mai

J D, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023, notifié le 6 juin 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités italiennes

Damvillers-Spincourt à sa demande de communication par courriel ou courrier de documents relatifs aux modalités de financement du service de l'enlèvement et de l'élimination des déchets ménagers : 1) le « Guide

procédure collective ouverte contre le débiteur cédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de M. et Mme X... et de la société Guilde

Le 13 mai 2024, Monsieur [U] [Q] a saisi, par l’intermédiaire de son conseil, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Marseille, d’un recours tendant à contester la décision de rejet.