F... coupable, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec maintien en détention et prononcé sur les intérêts civils. 3. M.

Le 30 janvier 2026, le juge des libertés et de la détention, saisi sur le fondement de l'article 146 du code de procédure pénale, a ordonné le maintien en détention de M. [R]. 6.

organisée, le tribunal correctionnel, faisant droit à des conclusions d'incident, a notamment prononcé l'annulation du réquisitoire définitif, de l'ordonnance de renvoi, des citations, des ordonnances de maintien

Le 2 mars 2023, la chambre des appels correctionnels a condamné l'intéressé à quatre ans d'emprisonnement et ordonné son maintien en détention.

dispositions" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe X... a été condamné à 3 ans d'emprisonnement, pour abus de confiance, par arrêt de la même cour d'appel, du 26 décembre 1996, avec maintien

provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de rejeter la demande de mise en liberté formulée et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M.

violation des articles 137, 145-3, 145-5, 144, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale, 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien

Il a ordonné son maintien en détention et a prononcé sur les intérêts civils. 4. Mme [Z] a relevé appel de toutes les dispositions du jugement, M.

[T] a été maintenu en détention. 4. Huit de ces personnes mises en accusation et le ministère public ont relevé appel de cette ordonnance de mise en accusation. 5. M.

servi de couverture pour commettre des faits de haute délinquance et ne l'a en tout cas nullement dissuadé de s'y livrer, l'appât du gain ayant été le plus fort ; que la cour ordonnera en outre le maintien

faisant obligation de fournir un cautionnement, dont une partie était préalable à la remise en liberté ; que les deux ordonnances ont été infirmées par la chambre de l'instruction qui a ordonné le maintien

, 138, 144, 145, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

substance explosive ou incendiaire en bande organisée, crimes en relation avec une entreprise terroriste ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, a ordonné le maintien

maintien en détention ; qu'en relevant que «l'absence d'évaluation psychiatrique de l'intéressé depuis les expertises réalisées par M.

procédure suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté leur appel du jugement du tribunal correctionnel de Fort-de-France du 5 décembre 2014 ordonnant leur maintien

Le tribunal a ordonné le maintien en détention de M. [K]. 5. Ce dernier a relevé appel et le ministère public a formé appel incident. 6. Le 6 avril 2022, M.

E... coupable de détention, transport et importation non autorisés de stupéfiants et d'importation en contrebande de marchandises dangereuses pour la santé publique, en récidive. 3.Par arrêt du 23 juillet

compte tenu des investigations à effectuer ; que le délai prévisible d'achèvement de la procédure est de six mois ; "alors que le trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public justifiant le maintien