Négoces, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit :

SNEH; que le mandat social de M.

Le 25 février 2014, la société [...] a résilié le mandat social de M. C.... La société [...] a porté plainte contre M. C... du chef d'abus de confiance. Le 7 avril 2014, M.

1978 ; qu'après la révocation de son mandat social, le 10 août 1989, elle a été licenciée le 25 septembre 1989 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour décider que Mme X... était

son mandat social, qu'il n'a eu la qualité de salarié que du 20 janvier 2016 au 2 mai 2016.

l'Assedic et en a justifié en joignant son contrat de travail et ses bulletins de salaires, - qu'en revanche, du fait de leur caractère bénévole, ce dernier n'a pas estimé utile de déclarer ses mandats

et ses enfants et CIBO, pour manquement à leur obligation de loyauté et pour concurrence déloyale à son égard, sollicitant leur condamnation sous astreinte à cesser toute fonction salariée et tout mandat

1995, dans l'attente de sa désignation au mandat social de directeur général gérant, intervenue par la suite, le 1er septembre 1996 ; que le 5 novembre 2001, un avenant au contrat de travail a été conclu

; que son mandat a été révoqué le 23 avril 1990 ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2021), le cabinet d'avocats Patris, devenu la société Bretlim Fortuny (la société d'avocats), a été mandaté par M.

Parallèlement, il a été nommé Directeur Général délégué par le Conseil d'Administration de la société BANQUE PATRIMOINE IMMOBILIER, au travers d'un mandat social gratuit à compter du 20 mars 2014 puis

X..., président depuis 2004 du directoire de la société de presse 20 Minutes France (la société 20 Minutes), a été révoqué de son mandat social par le conseil de surveillance, le 21 septembre 2012 ; qu'estimant

avec une rémunération distincte pour le contrat de travail et le mandat social, M.

Z..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Cote, 3 / de M.

Il est entendu qu'au cas où le mandat social de M.

Saint Cyr, demeurant haras de l'Hospital à Montagne (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société ASM Diffusion, société

l'opposant : 1°/ à la société Dresser Rand, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Siemens Energy, société par actions simplifiée unipersonnelle

[Z] [S] a été révoqué de son mandat social et licencié le 12 décembre suivant. 3.