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; - l’association a manqué à son obligation d’entretien du site.

hospitalisation: L’EPS DE [6], sis [Adresse 2] absent représenté par Me Ophélie BLONDEL, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [6] Absente MANDATAIRE

est devenue sans objet ; Sur la nature de l'activité exercée par la société "BATACLAN" : Considérant que la société "BATACLAN", qui exploitait à Paris un "dancing", soutient qu'elle n'était que le mandataire

Mme [P], mandataire de l'association ATINA, est absente. Il a été indiqué à l'audience que la décision sera rendue par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024 à 14 heures.

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Sporting club de Toulon et du Var (l'association), d'une part, et M.

[Y] en sa qualité de fils de la défunte, Monsieur [K] [Y] en sa qualité de fils de la défunte, Monsieur [R] [Y] en sa qualité de fils de la défunte, placé sous curatelle renforcée, ayant pour mandataire

pour 84 heures mensuelles, et également salariée de plusieurs personnes âgées auprès desquelles l'association intervenait en tant que mandataire ; que l'association faisait valoir que si elle planifiait

[D] [S] et son mandataire spécial, l’association Ariane, aux fins de : Dire que le contrat de location est résilié de plein droit depuis le décès de la locataire en titre le 22 août 2024 et de dire que

économiste et d'un bureau d'étude technique structure n'a pas été le critère déterminant et unique pour choisir le candidat ; en tout état de cause, le règlement de la consultation indiquait que le mandataire

Riffaud, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU [5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR [F] [M], né le 19 Janvier 1983 à [Localité 6] (COLOMBIE) [Adresse 3] [Localité 2] mandataire : Me ASSOCIATION TUTELAIRE

Serge E..., domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "HOA O... Z...

Dans ses dernières conclusions notifiées le 4 mars 2025, elle demande de : DEBOUTER l'Association Syndicale Libre des Propriétaires de l'ARENAS de toutes ses demandes, fins et conclusions.

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[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIES INTERVENANTES : SELARL [B], en la personne de Me [Z] [B], ès qualité de mandataire

: " Lorsqu'une partie est représentée par un avocat, la notification prévue à l'article R. 751-3 du code de justice administrative est valablement accomplie par l'expédition de la décision à son mandataire

FRANCAISE DE CANOE KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIES est rejetée.