[C] coupable d'escroquerie au préjudice de Pôle emploi, alors : « 1°/ qu'un simple mensonge, même produit par écrit, est insuffisant à caractériser l'emploi des manoeuvres frauduleuses du délit d'escroquerie

francs ; que Mme Z... a assigné les époux Y... en annulation de la vente pour dol ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'un simple

certaines formules figurait la référence d'un titre de voyage correspondant à celui de Mohamed X... et sur d'autres la mention de la présentation d'un passeport tchadien à son identité ; " alors qu'un simple

il résultait que les cessions litigieuses avaient eu lieu pendant la période suspecte, la cour d'appel a violé l'article 107, 4 de la loi du 25 janvier 1985 ; "alors que, en toute hypothèse, le simple

MENSONGE, LE SECOND UNE SIMPLE APPRECIATION CONFORME A L'OPINION COMMUNE A PROPOS DE LA COLLECTION B..., LA COUR-QUI, PAR AILLEURS EN CE QUI CONCERNE LA VENTE DU 15 MAI 1972, N'A LOCALISE AUCUNE CIRCONSTANCE

d'obtenir un emploi susceptible de leur procurer des ressources suffisantes était illusoire ; "alors que ne sauraient constituer des manoeuvres frauduleuses au sens de l'article 405 du Code pénal, de simple

aucune escroquerie, la Caisse étant alors à même de tirer, elle-même, les conséquences juridiques de la cession reconnue en refusant le paiement des prestations ; " alors, de troisième part, que le simple

reprochant à ce dernier de leur avoir conseillé de ne pas interjeter appel de l'ordonnance de non-lieu (partiel) rendue le 18 décembre 2003 de ce chef au motif que les faits poursuivis s'analysaient en de simples

il renonçait à la clause de non-concurrence imposée au salarié, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1116, 2052, 2053 et 2054 du Code civil ; 2 / que le simple

du préjudice subi; "au seul motif que la preuve n'étant pas rapportée que le consentement des époux B... ait été vicié par la production du faux bilan, lequel, en tout état de cause, constitue un simple

délit d'escroquerie et qu'il sera fait à son encontre application de la loi pénale en tenant compte de la nature des faits commis et des éléments de sa personnalité ; "alors que, premièrement, le simple

DE L'AGENT SE JOINT UN FAIT EXTERIEUR DESTINE A LUI DONNER FORCE ET CREDIT, QU'UNE PUBLICITE MEME MENSONGERE NE PEUT DONC CONSTITUER LES MANOEUVRES QU'A CONDITION, SOIT D'EMANER DE TIERS EN APPARENCE

déjà réglées, soit que leur provision avait été transférée à un autre bénéficiaire, les responsables financiers de Sodemecane ont procédé à l'émission de titres inexacts, ce qui constitue non pas un simple

vol en réalité imaginaire ; que les faits sont constitutifs d'une faute qui justifie l'action en dommages-intérêts de la partie civile (cf arrêt, p. 3 in fine et p. 4, paragraphe 1) ; " alors qu'un simple

JUGES QUE LES AGISSEMENT DU DEMANDEUR SERAIENT BIEN CONSTITUTIFS DE MANOEUVRES FRAUDULEUSES OU D'USAGE DE FAUSSES QUALITES COMME REPRESENTANT DES ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES; "ALORS QUE DE SIMPLES

dont il était l'intermédiaire, ont pu être vérifiées dans les documents produits ; qu'ainsi, la tentative d'escroquerie n'est pas établie ; "alors, d'autre part, et en tout état de cause, que le simple

motifs du jugement du TCI du 18 octobre 2011), étant ajouté qu'aucune des pièces médicales versées au dossier ne peuvent être considérées comme ayant été délivrées par des praticiens abusés par les simples

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1992, qui, pour usurpation de fonctions, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple

aux soins effectués, des surcotations, des soins fictifs et qui ont été transmis à la caisse primaire d'assurance maladie du Var par François-Henri X... et Jean-Yves Y..., constituent en réalité de simples