au siège, de 60 emplois dans les magasins, la proposition de 41 modifications de contrats de travail au siège et de 6 dans les magasins.

Sur la modification unilatérale du contrat de travail.

Elle affirme enfin qu'il n'y a pas eu de modification de l'emploi mais une suppression de l'emploi, les salariés licenciés n'ayant pas été remplacés.

Elle affirme enfin qu'il n'y a pas eu de modification de l'emploi mais une suppression de l'emploi, les salariés licenciés n'ayant pas été remplacés.

Compte tenu des fluctuations des temps de travail selon les mois, d'une durée mensuelle du travail qui correspondait à un temps complet pour certains mois et des modifications des emplois du temps apportées

T..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi de Lorraine, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28

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[G] a obtenu, grâce à cette modification horaire, des avantages sensibles, tant au niveau financier qu'au niveau du temps travaillé, il convient de retenir que cette modification de l'horaire contractuel

obligé, est de fait sans conséquence, d'autant que le bureau a délibéré avant que le licenciement n'intervienne, de même que le licenciement prononcé ne peut être assimilé à une suppression ou à une modification

suite du plan de continuation, a entraîné pour les salariées un changement du lieu de travail, la cour d'appel, qui affirme que ce transfert était de nature à entraîner pour Mmes Y... et X... une modification

de Tarn-et-Garonne qui a procédé à une modification statutaire de l'emploi de directeur général des services départementaux dan lequel M.

Par des décisions orales concernant l’année scolaire 2023-2024, il s’est vu opposer un refus de modification de son emploi du temps à la suite de sa demande de suppression d’une heure de cours le jeudi